L’instabilité de la règle fiscale ferait plus pour l’expropriation fiscale que les 75 % de Hollande… ou le bouclier fiscal

C’est en réaction aux augmentations jugées  » indécentes  » de certains patrons du Cac40, dans une étude publiée par le cabinet Proxinvest que François Hollande se serait décidé. Le projet socialiste proposait déjà de remonter à 45 % d’imposition pour les revenus au dessus de 150.000 €. Le 27 février sur TF1, le député de Corrèze expliquait son intention de créer une (nouvelle) dernière tranche d’imposition : pour tout argent gagné au dessus du million d’euros en une année, le taux d’imposition sera de 75 %.  Le lendemain, au salon de l’agriculture, il en appelait au patriotisme des grandes fortunes, en ces temps de crise.

Ce qu’il faut bien comprendre, donc, est que ce n’est pas l’ensemble des revenus qui serait taxé à 75 % mais uniquement les revenus supérieurs à ce million. Plus globalement, selon les calculs de différents organismes et médias, le taux d’imposition moyen ne dépasserait pas les 50 %. Selon Le Monde, qui a fait les calculs les plus poussés, un célibataire gagnant 1,22 million d’euro par an pourrait être taxé au maximum à 48 % de l’ensemble de ses revenus… Mais avec tous les systèmes de dégrèvements fiscaux, de niches fiscales etc. ce taux descend rapidement. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires montre même que, sur les revenus 2009, le taux d’impostion moyen des 325 foyers gagnant plus de 4,22 millions d’euros par an était de 15 %.  

En début d’année, Nicolas Sarkozy avait lui aussi demandé aux plus fortunés d’accompagner l’effort de sortie de crise par le biais d’une « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ».  Celle-ci  » institue à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu, une taxation supplémentaire de 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal  » pour une personne seule gagnant  500 000 euros ou plus par an ou 1 million pour un couple.

Tous les autres candidats ont également fait leurs propositions sur le sujet et dans pratiquement tous les cas, la dernière tranche d’imposition, serait augmentée. Elle est actuellement de 41 %. Elle pourrait passer à 45 %, 46 %, 60 %… selon les candidats.

Qu’envisagent de faire les grandes fortunes ?

A droite comme à gauche, les réactions ont été vives sur le sujet. Même parmi les footballeurs puisque certains d’entre eux seraient concernés par une dernière tranche d’imposition à 75 %. Pas tous les millionaires en fait puisque nombreux joueurs étrangers ne seraient pas résidents fiscaux français… Pour l’ancien joueur de l’équipe de France Vikash Dhorasoo, les footballeurs sont  » déconnectés de la réalité « , tandis que le défenseur du PSG, Christophe Jallet estime qu’on  » tire dans les pattes de ceux qui réussissent « . Le président de la ligue professionnelle de football, Frédéric Thiriez va encore plus loin puisqu’il estime que plus aucun « grand joueur » ne voudra venir en France.

Si l’évasion fiscale risque de concerner les footballeurs, et encore, nombreux, à droite, ont été ceux qui ont déclaré d’une telle mesure allait pousser toutes les grandes fortunes à quitter la France. La Nouvelle République a décidé de poser la question à Luc Granger, fondateur-associé du familly office Intuitae.

Le cabinet implanté à Paris, Genève et Luxembourg se présente comme le leader dans le conseil aux familles françaises les plus fortunées. Intuitae conseille à ce jour 57 familles dont les actifs sont d’au moins 20 millions d’euros (et jusqu’à 500 millions), représentant un portefeuille de quelque 2,7 milliards d’euros.

La totalité de ces familles est française ou bi-nationales mais 60 % d’entre elles ne résident pas, fiscalement, en France. Les réponses qu’il a données au quotidien ne sont pas aussi manichéennes qu’on aurait pu l’imaginer… Luc Granger a expliqué comment se passaient ses rapports avec les familles, quels conseils leur étaient donnés et quelle était la réalité de leurs réflexions aujourd’hui.

Les modalités concrètes d’une imposition à 75 % pour la tranche supérieure à 1 million d’euros n’ont pas été précisées par François Hollande. Est-ce que les revenus issus de la vente de l’appartement familial à Paris, de la maison su l’île de Ré, la constitution de retraite des patrons de PME, des professions libérales, des artisans voire des footballeurs seront inclus dans le périmêtre ? L’annonce visait au départ quelques patrons du Cac40. Il semble donc que les contours du périmêtre de cette éventuelle loi de finances soient sérieusement amendés au final.

 » Cette mesure n’est pas faite pour créer je ne sais quelle spoliation ou pour stigmatiser je ne sais quelle fortune. C’est un signe qui est envoyé à celles et ceux qui occupent par leur position sociale une responsabilité : celle d’entraîner les autres » tempérait François Hollande.