Fiscalité : ce que proposent les partis

Quand François Hollande a proposé une nouvelle tranche d’imposition à 75% pour des revenus dépassant 1 million d’euros, certains (surtout à gauche) ont applaudi, d’autres (surtout à droite) ont hurlé à la haute trahison. Le candidat socialiste aura en tout cas renvoyé les experts de tous poils à leur calculette. Et les candidats à leurs propositions. Le candidat socialiste grille au poteau Eva Joly, Dominique de Villepin et François Bayrou, jusqu’ici mieux disant, mais reste en deça de Jean-Luc Mélenchon et Nathalie Arthaud… qui fixe la barre à 100% au delà d’un certain seuil. En 2010, l’impôt sur le revenu avait rapporté à l’Etat 46,8 milliards d’euros, l’ISF 4,4 milliards.

Barêmes d'imposition actuel, selon le site www.impots.gouv.fr

Pour Nicolas Sarkozy, pour l’instant… rien en bouge. C’est donc, comme actuellement, 0% pour la 1ere tranche, de 0 à 6.088 euros de revenus par an ; 5,5% pour la 2e tranche, de 6.088 à 12.146 euros ; 14% pour la 3e tranche, de 12.146 euros à 26.975 euros; 30% pour la 4e tranche, de 26.975 à 72.317 euros et  41 % pour la 5e tranche, au dessus au-dessus de 72.317 euros. Durant son quinquennat, il a relevé le seuil d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à 1.300.000 euros. Parallèlement, Nicolas Sarkozy a annoncé une hausse de la TVA de 1,6 point au 1er octobre.

Jusqu’ici, François Hollande s’en tenait aux propositions du Parti socialiste, c’est à dire à la création d’une nouvelle tranche (la 6e) à 45% pour des revenus dépassant 150.000 euros par an. Lundi, il a surpris jusque dans ses rangs en proposant une 7e tranche, avec un taux de 75% pour des revenus dépassant 1 millions d’euros. Par ailleurs, le candidat socialiste s’est engagé à rétablir le barème de l’ISF, c’est à dire rétablir le seuil d’imposition à 800.000 euros avec six tranches de prélèvement avec de taux allant de 0,55% à 1,80%. Il s’est lui engagé à revenir sur le relèvement de la TVA, donc de la maintenir à 19,6%.

Eva Joly propose deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu : la 6e avec un taux de 60% de 100.000 à 500.000 euros, la 7e à 70% au delà de 500.000 euros. Si les taux de ces nouvelles tranches envisagées par la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts restent plus bas que les 75% de François Hollande, elles visent une plus grande part de la population. Selon l’enquête publiée par l’Insee en 2010, au moins 5.800 Français déclarent des revenus supérieurs à 688.000 euros par an.

François Bayrou, qui a réhabilité le « déconomètre » d’Audiard pour railler la proposition de son adversaire socialiste, proposait une mesure un poil plus ambitieuse que lui avant le « pavé » de lundi. Il envisageait lui aussi un taux de 45%, mais dès 72.317 euros, soit un relèvement de 4% de la 5e tranche actuelle. Il y a ajoutait une taxe de 1% sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros en remplacement de l’ISF. Le candidat du Modem prévoit par ailleurs un relèvement de la TVA de deux points (donc plus que les 1,6 points supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy)

 Marine Le Pen va dans le même sens que le candidat du Modem, avec un relèvement de 5 point de la 5e tranche d’impôt sur le revenu, le passant donc à 46%. Elle envisage aussi, sans entrer dans le détail, de créer des tranches intermédiaires, pour soulager les revenus moyens. Pour l’ISF, elle dit vouloir conserver les même taux qu’actuellement, mais en fusionnant la taxe foncière et l’impôt sur la fortune, pour une taxe globale sur le patrimoine. Sur la TVA aussi, la candidate souhaite réintroduire plus de progressivité, notamment en élargissant la TVA à 5,5% à tous les produits de première nécessité et instaurant un taux majoré sur les produits de luxe.

 Jean-Luc Mélenchon, qui a salué « une intention louable », le candidat socialiste reste loin du compte. Au nom du Front de Gauche, il propose lui de taxer à 100% les revenus au delà de 350.000 euros... tout en élargissant le patrimoine visé par l’ISF en y incluant les biens professionnels et en remplacçant l’abattement de 20 % de la valeur de la résidence principale par un abattement forfaitaire de 400.000 euros. Parallèlement, Jean-Luc Mélenchon veut réduire le taux de TVA de plusieurs points.