10 jan 2012
Presidentielle 2012

Logement : ce que proposent les partis

Selon la fondation Abbé-Pierre, 1,8 million de ménages auraient des difficultés pour payer leur loyer, 3,6 millions seraient concernées par le mal logement et pour les ménages les plus modestes ce poste de dépense représente jusqu’à 50 % du budget familial mensuel… et l’annonce de campagne présidentielle d’Eric Cantona sert aussi de caisse de résonnance à ces questions.

Dans son manifeste, la fondation Abbé-Pierre a lancé une pétitition et propose quatre engagements aux candidats à l’élection présidentielle dans le cadre du logement.

Dans l’ordre : produire suffisament de logements accessibles (construire 500.000 logements par an pendant 5 ans dont 150.000 logements sociaux, développer le nombre de logements à loyers accessibles, libérer des terrains constructibles…), réguler les marchés et  maîtriser le coût du logement (encadrer les loyers, réguler les prix de l’immobilier, réduire les coûts de construction…), moins d’injustices sociales et plus de solidarité (éradiquer 600.000 logements indignes, priorité absolue pour les personnes en grande difficulté…) et construire une ville équitable et durable (instaurer des secteurs de mixité urbaine et sociale, renforcer la loi SRU…)

De son côté, le projet UMP avance 20 propositions. Le parti pourrait lancer en début de quinquennat un « plan de mobilisation pour construire plus » où il ne sera pas question d’aider plus les demandeurs de logements mais de favoriser la construction de logements. En levant certains obstacles administratifs ou en proposant de « lutter contre la rétention de terrains non-bâtis« , par le biais d’une fiscalité incitative permettant aux propriétaires de mettre plus rapidement et facilement sur le marché des terrains à bâtir. Dans le même ordre d’idée, l’UMP aimerait crééer une société foncière publique chargée de mener des projets de constructions de logements sur des friches inexploitées ou de déclencher des projets avec les collectivités, les organismes public ou le privé. Le parti présidentielle souhaiterait aussi lancer un Grenelle des normes de constructions et d’urbanisme, aider les maires bâtisseurs dans les zones tendues ou rurales ou encore aider à accéder à la propriété les locataires de logements sociaux. Il propose de réserver exclusivement les logements sociaux aux publics concernés, tout en adaptant mieux les loyers des HLM et en accompagnant ceux qui auraient des difficultés à payer le loyer.

Le projet du Parti socialiste a d’autres ambitions comme celle de stabiliser les loyers voire de les faire baisser grâce à un encadrement voire un plafonnement des loyers lors de la première location ou lors de la relocation. Le PS entend également lancer un vaste plan de rénovation des logements et notamment d’isolation pour économiser l’énergie avec comme objectif une réduction de 38 % de consommation énergétique à l’horizon 2020. Pour les étudiants, le projet prévoit la construction de 8.000 logements étudiants par an avec une nouvelle allocation d’études. Les plus modestes pourraient avoir accès à l’un des 150.000 logements sociaux prévus à la construction chaque année et bénéficier aussi du renforcement de la loi SRU avec comme objectif 25 % de logements sociaux. Le PS entend aller plus loin et instaurer une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements en accession sociale et un tiers en logements libres). Enfin, pour éviter les logements « dormant », les socialistes prévoient un élargissement de la taxe pour les logements laissés vacants.

 Au MoDem, c’est Rodolphe Thomas qui est chargé de la politique de la ville et du logement dans le shadow cabinet. Il déplore un certain laxisme de la part des élus et propose de faire respecter la loi SRU en terme de logements sociaux par commune voire d’élever ce seuil. Il estime également que les crédits alloués aux acteurs du logement social soient réévalués. Le MoDem propose également dans son projet de créer de Hautes autorités régionales chargées du logement qui devront obtenir en priorité les surface constructibles et développer les partenariats de construction. Les logements d’urgence et temporaires (de type « mobil home ») doivent aussi être développés. Enfin, le MoDem souhaite instaurer une fiscalité incitative pour développer le logement éco-responsable.

 Au Front National, la première des propositions et de veiller à ce que les logements sociaux ne soient pas occupés par des étrangers en situation irrégulière. Pour cela, le parti propose un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux et de renforcer notamment les sanctions contre ceux qui ne payent pas leur loyer. La loi SRU doit également être revue pour l’adapter selon les communes. Le parti frontiste veut également revoir toutes les aides au logement pour les réattribuer exclusivement  « aux familles nombreuses, femmes élevant seules leurs enfants, étudiants et jeunes travailleurs, séniors prématurément exclus du marché du travail, personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées ». Le FN veut que les avantages fiscaux soient accompagnés de contreparties sociales sur le logement. Il désire aussi créer un chèque premier logement pour aider les jeunes à accéder à la propriété et il veut encadrer la spéculation sur les terrains constructibles. Enfin, le FN désire revoir certaines règles d’urbanisme pour éviter le « mitage » des zones cultivables et développer les programmes dans les zones désertées.

La rénovation de l’habitat est l’un des axes forts du programme d’Europe Ecologie Les Verts. Pour EELV, les bâtiments public doivent montrer l’exemple et répondre d’ici 2030 à un haut niveau de qualité environnementale et une forte incitation à la montée en puissance des logements basse consommation avec notamment pour obligation une obligation de rénovation en BBC à partir de 2020. Le projet prévoit aussi une généralisation des formations à l’isolation thermique. En ce qui concerne l’urgence, les Verts veulent un accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement tout au long de l’année et que 20.000 personnes prioritaires au Dalo soient logées par la construction de logements sociaux. Le projet prévoit aussi d’augmenter la taxe sur les logements et les bureaux vacants. En accord avec les souhaits de la fondation Abbé-Pierre, EELV prévoit aussi la construction de 500.000 logements par an dont 160.000 logements sociaux et 12.000 logements spécifiques pour les jeunes ainsi que des aires d’accueil pour les gens du voyage. Enfin, parmi les nombreuses propositions celle de maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation (et décréter un moratoire de 3 ans sur les loyers), sécuriser la location par l’instauration d’une nouvelle garantie, renforcer la loi SRU, décentraliser l’action publique…

Le Front de Gauche propose également un blocage des loyers ainsi qu’un nouveau système d’allocation pour l’autonomie des jeunes. Il est également prévu dans le programme un plan d’urgence de construction de 200.000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans avec un volet spécifique de logements étudiants en portant le budget logament à 2 % du PIB en crédits de paiement. Le FDG veut interdire les expulsions locatives, revaloriser l’APL, instaurer une tarification sociale de l’eau et de l’énergie avec notamment la création d’un pôle public financier et de construction. L’objectif est que la proportion des loyers et des charges ne dépassent pas les 20 % dans les budgets des familles. Enfin, la loi SRU serait renforcée et la spéculation financière et immobilière serait soumise à une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers.

 Au Nouveau Centre, Denis Larghero a été chargé de la question. Pour le moment, le thème n’a pas été développé par le parti (ou difficilement trouvable sur le site du NC). Chez République soldiaire et Dominique de Villepin, la question du logement s’articule autour du revenu citoyen et d’un service public du logement qui fixerait par une loi cadre des dispositifs de garantie en cas de location, une modération des loyers dans les zones les plus tendus et une obligation d’information des services municipaux quant à l’occupation des logements.

Christine Boutin entend elle faire appliquer… la loi Boutin de mobilisation pour le logement et intégrer l’accession sociale à la propriété. Elle souhaite également instaurer un critère de mixité intergénérationnelle dans l’attribution des logements sociaux et aider les particuliers à l’accueil des personnes âgées.

De son côté, Nicolas Dupont-Aignan veut permettre en cinq ans l’accession à la propriété pour deux millions de ménages grâce à des prêts garantis par l’Etat. Il veut aussi rationaliser les dispositifs de politique familiale ou encore exclure la résidence principale de l’ISF.

 Pour Lutte Ouvrière et la candidate Nathalie Arthaud, c’est Isabelle Bonnet qui intervient et qui oppose les capitalistes du bâtiment et les ouvriers et salariés « que les patrons peuvent ainsi payer d’un salaire de misère ». Pour elle, c’est l’Etat qui doit intervenir. Elle a fustigé les APL « taillés pour les bailleurs » qui touchent directement cette aide, tout comme elle attaque les incitations financières des lois Besson, de Robien, Borloo rendant le logement très lucratif pour les propriétaires. Elle prone une autre organisation sociale non basée sur l’argent. L’Etat pourrait prendre des mesures d’urgence de réquisition immédiate des logements inocupés, des surfaces sous-occupées par les plus riches, comme des hôtels particuliers, et les terrains à construire. La construction massive de logements bons marchés pour faire baisser les prix et embaucher des bras au lieu de distribuer l’argent. « Il faut aussi combattre le chômage et les bas salaires, interdire les licenciements et instaurer la répartition du travail entre tous » explique-t-elle.

Enfin, toutes ces propositions sont très susceptibles d’évoluer à mesure qu’avancera la campagne et que les candidats eux-même, et non les partis, dévoileront leurs orientations et leurs projets.

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