15 nov 2011
Presidentielle 2012

Faut-il publier la liste des parrains ?

Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson (il ne fait partie d’aucun groupe politique) a déposé une proposition de loi organique pour modifier la règle qui impose à un candidat de l’élection présidentielle de compter le parrainage de 500 élus sur 30 départements ou territoires d’outre-mer différents.

Selon le parlementaire, cette disposition qui a été rehaussée de 100 à 500 parrainages en 1976, porte aujourd’hui atteinte à la représentativité de certains courants d’opinion à l’élection présidentielle. Il cite le cas de 2002 où André Gluckstein, qui n’avait obtenu même pas 0,5 % des suffrages, avait eu moins de difficultés que Jean-Marie Le Pen à obtenir ses parrainages. Et en 2012, Marine Le Pen exprime déjà ses difficultés à rassembler le nombre minimum pour se présenter.

Le sénateur propose deux modifications de la règle des parrainages.
Le sénateur propose deux modifications de la règle des parrainages.

Jean-Louis Masson propose donc deux aménagements à la loi organique régissant l’élection présidentielle. Il recommande que le candidat d’un parti ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors de l’élection législative précédente puisse se passer des parrainages. Il propose également de ne plus rendre publique la liste des élus ayant parrainé un candidat pour éviter les pressions dont les petits élus pourraient faire l’objet.

Toujours sur le sujet, Philippe Blachèr, spécialiste du droit constitutionnel à la faculté de droit de Lyon III a publié une tribune dans le Monde où il livre sa réflexion sur le système des parrainages. En pointant ses réussites et ses limites et en comparant le système avec ce qui se fait ailleurs en Europe où certains pays ont recours à un système de signatures d’électeurs.

 

4 Comments

  • Je soutiens tout à fait M. Jean-Louis Masson dans sa proposition de loi et je souhaite de tout cœur qu’elle aboutisse avant les présidentielles de 2012, car, étant d’Alliance royale, je me vois privée du droit de vote pour ne pas avoir droit de voter pour mes idées, les élus refusant de parrainer les « petits candidats » du fait de la publication par le Conseil constitutionnel de leur parrainage. Quand la transparence nuit à la démocratie, il faut lui préférer la démocratie, l’égalité des droits des citoyens, le droit de voter pour ses idées, la liberté d’opinion. Les Français sont si hostiles à cette publicité faite autour des parrainages des élus qu’ils ont créé un groupe sur Facebook intitulé « Abolition des 500 parrainages ».

  • Pour mieux comprendre le système des 500 signatures, vous pouvez consulter l’ouvrage « Le parrainage des élus pour l’élection présidentielle » paru aux Editions L’Harmattan (juin 2011).

  • La réglementation en cours fait preuve de transparence, il est légitime que les administrés puissent connaître le nom du candidat que leurs élus décident de parrainer.
    Cette proposition de loi n’est donc pas pertinente, en revanche, on pourrait décider que la signature de X personnes puisse permettre à une personne de candidater.
    NB, Par transparence, notons que le sénateur Masson est un ancien membre de l’UMP, qui n’est pas favorable à une dose de proportionnelle « ce qui porte aujourd’hui atteinte à la représentativité de certains courants d’opinion » à l’Assemblée Nationale.
    Christophe Rossignol, conseiller régional écologiste

    • monsieur , sachez que beaucoup de Maire refusent désormais de parrainer un candidat justement à cause de cette loi, parce qu’il ne veulent pas être catalogué dans un parti alors même qu’ils voulaient donner une chance à un petit candidat de se présenter et donc d’appliquer une meilleure dose de démocratie, mais aussi pour ne pas se voir refuser des subventions pour leurs communes à cause de parrainage qui déplairaient.
      comme vous l’avez indiqué Monsieur le sénateur Masson est un ancien membre de l’UMP et qu’il ne se cache pas d’avoir offert son parrainage à Nicolas Dupont Aignan comme indiqué dans cet article :http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/06/parrainages-masson-aide-dupont-aignan
      je regrette d’ailleurs que la nouvelle république ne joue pas non plus le jeu de la démocratie en ne faisant pas place à tous les candidats.
      Marilyne Hariti, responsable circonscription DLR 41

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