Semaine mouvementée à l’Assemblée comme au gouvernement. Des promesses, comme le contrat de génération et le mariage pour tous sont en passe d’être définitivement tenues. D’autres, comme le non-cumul des mandats et la réduction du déficit public, seront temporairement laissées de côté.
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L’Ordre des médecins envisage, dans des cas exceptionnels et de manière très encadrée, de permettre une « assistance à mourir » médicalisée pour des patients en fin de vie. (Photo NR)
Engagement 8. Les députés, qui ont achevé jeudi leurs débats sur la réforme bancaire, ont voté plusieurs mécanismes pour éviter que la faillite d’une banque ne menace tout le système, en séparant les activités spéculatives, en obligeant les banques à détailler leur activités à l’étanger, notamment les paradis fiscaux. En revanche, peu de chose pour les particuliers.
Engagement 9. La croissance nulle en 2012 rend inéluctable l‘abandon par le gouvernement de l’objectif de ramener le déficit de la France à 3% du PIB en fin d’année. L’Europe devrait lui accorder un délai supplémentaire. Jean-Marc Ayrault a néanmoins maintenu l’objectif « et il sera atteint », d’un « déficit zéro à la fin du quinquennat ».
Engagement 18. Une nouvelle réforme des retraites devrait être lancée avant la fin de l’année, selon une information du Parisien lundi. Un comité d’experts doit être constitué dans quelques jours ou quelques semaines pour faire des propositions.
Engagement 31. L’Assemblée nationale a voté mardi, par 329 voix contre 229, le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d’importance de la majorité socialiste. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.
Engagement 33. Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi instaurant le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi.
Engagement 35. Le ministère du Travail a transmis lundi au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Une copie jugée globalement fidèle à l’accord du 11 janvier par ses signataires. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
La loi accorde aux salariés un compte-formation, complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le texte refond également les licenciements collectifs.
Engagement 36. Le gouvernement a annoncé jeudi que 2.500 contrats d’emplois d’avenir professeur avaient été signés et que 4.000 le seraient d’ici deux semaines. Ces postes sont réservés à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner au métier de professeur. Ils s’engagent à passer des concours d’enseignement et à travailler à temps partiel dans l’éducation nationale ou l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération.
Engagement 38. Environ 30% des enseignants étaient en grève mardi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours. Les maires ont jusqu’au 31 mars pour décider s’ils la mettent en place dès 2013 ou s’ils la reportent à 2014. Le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a entamé un tour de France pédagogique pour convaincre élus locaux et enseignants du bien-fonder de sa réforme.
Engagement 42. Le Sénat a continué de donner du fil à retordre au gouvernement en sabordant à nouveau, jeudi, la proposition de loi PS dite « Brottes ». Les sénateurs ont vidé le texte de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Le gouvernement devrait maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Engagement 48. Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. La commission chargée d’étudier le dossier a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.
François Hollande et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait un pas vers la parité avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel. « La République tient sa promesse d’égalité: c’est le plafond de verre qui cède par le haut », a déclaré la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Engagement 53. Le gouvernement s’est attaqué à un lourd chantier avec sa conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une commission est chargée de remettre le 20 février des propositions de réforme au Premier ministre.
Engagement 54. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l’exécutif s’est mis à dos les élus, furieux de l’annonce d’une cure d’austérité renforcée pour les collectivités locales. Les dotations de l’État vont baisser de 1,5 milliard d’euros pour 2014 puis pour 2015.
