Mariage pour tous, famille, contrats de génération, système bancaire : les nouveautés de la semaine

Engagement 31.  » J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. « 

La semaine législative a été dominée par les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Les députés étaient requis sur les bancs de l’hémicycle y compris ce week-end afin d’examiner les articles du projet de loi mais aussi plus de 5.000 amendements déposés par l’opposition (à consulter ici).

Plusieurs moments forts ont concentré l’attention. La loi sur la famille annoncée pour le printemps et qui, selon les évolutions, ne devrait pas contenir de projet de loi sur la PMA, de vifs échanges autour du « triangle noir » , l’article 4 sur les parents , David Douillet, le Conseil d’Etat… Le vote est prévu pour le 12 février.

Engagement 6.  » Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. « 

Les chefs d’Etats européens sont parvenus à un accord, vendredi 8 février, sur le prochain budget européen qui va de 2014 à 2020. Il s’agit du premier budget pluriannuel en baisse de l’histoire de l’Union européenne à 960 milliards. Pour François Hollande, il s’agissait du « meilleur compromis possible » à 27 pays où beaucoup de chefs d’Etat « voulaient aussi préserver des intérêts nationaux existants « . L’accord préserve le programme d’aide alimentaire qui était menacé et un plafonnement des « chèques » et des rabais pour les pays a été instauré, permettant à la France d’économiser 140 millions d’euros.

François Hollande malgré le budget en baisse s’est pourtant félicité que le budget soit « tourné vers la croissance avec une augmentation de 40 % des crédits alloués à la recherche et l’innovation, avec une PAC « préservée » malgré tout, des crédits de cohésion pour les territoires et un « crédit spécial de 6 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes ».

Engagement 33. « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. « 

Michel Sapin, ministre du Travail, l’a de nouveau présenté devant les sénateurs, mardi 5 février. Le 6 février, le Sénat a adopté le texte déjà validé par l’Assemblée nationale en y ajoutant quelques amendements pour clarifier les conditions d’éligibilité de l’aide financière de l’Etat, pour renforcer le dialogue social et lutter contre les discriminations à l’embauche.

Engagement 34. « Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. « 

Le ministre du Travail, Michel Sapin a appelé à un effort pour accélérer le nombre d’embauches dans le cadre des « emplois d’avenir ». 5.000 contrats ont été signés depuis début 2013 pour un objectif de 100.000 dans l’année. Pas question de s’affoler toutefois selon le ministère du Travail puisque seuls 3.200 « emplois jeunes » avaient été signés lors des deux premiers mois de lancement par le gouvernement Jospin.

Engagement 7. « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. « 

L’Assemblée nationale examine du mardi 12 au jeudi 14 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce projet de loi doit notamment séparer les activités spéculatives de celles utiles au financement de l’économie.  » Les dispositions proposées imposent la filialisation des activités de marché sans lien avec le service aux clients. Elles organisent par ailleurs une supervision renforcée des activités de marché. Enfin, elles interdisent les activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence « , indique notamment le projet de loi. Elle doit aussi permettre de renforcer le contrôle en matière de prévention des risques de crise bancaire.

Engagement 16. « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. […] Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. « 

Jean-Marc Ayrault a installé le Haut conseil de la famille jeudi 7 février avec Bertrand Fragonard, comme président. Ses soixante membres sont chargés d’alimenter la réflexion gouvernementale sur  » l’architecture, le ciblage et l’efficacité des aides au familles « . Un projet de loi sur la famille, annoncé très large, devrait être étudié au printemps par les parlementaires.