“ Il faut repenser le code du travail ! ”
Le juriste Jacques Barthélémy défend l’idée d’un droit à la fois global et protecteur entre les salariés et les indépendants.
Quelles réponses apporter la transformation rapide du marché du travail, sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels — salariés, indépendants – sont ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un à l’autre sans sacrifier les protections sociales ? L’avocat Jacques Barthélémy, invité du réseau Carnet Pro du groupe la Nouvelle République, tente de redessiner un cadre ambitieux du droit, dans son livre « Travailler au XXIe siècle, l’ubérisation de l’économie » (Ed. Odile-Jacob) co écrit avec l’économiste Gilbert Cette.
Un droit du travail créé pour l’usine sur le fonctionnement de l’entreprise traditionnelle. Depuis quelques années, on assiste en effet à l’émergence du salariat indépendant (12 % en France) dont l’ubérisation n’est que l’épiphénomène. « Dans cette masse, le nombre de salariés indépendants peu qualifiés – transports, hébergement – tend à diminuer. Il est en augmentation à l’inverse pour ceux qui sont qualifiés tels les start-ups en conseils ou en ingénierie digitale. Ce qui est intéressant n’est pas le nombre mais la répartition… » observe notre grand témoin.
Jacques Barthélemy note que plusieurs secteurs d’activités contribuent à faire progresser le travail indépendant : la construction, l’immobilier, les sciences et techniques, l’enseignement et la santé. « L’ambition est de proposer un droit du travail qui soit celui de l’activité professionnelle et qui prenne en compte l’autonomie. Reculer nous exposerait à deux risques : D’abord, celui de conserver des normes se voulant protectrices mais qui brideraient le dynamisme du non-salariat. À l’opposé, l’autre risque serait celui d’une insuffisance de protections des travailleurs au contexte de nouvelles formes du travail. Cela aurait pour conséquence de réduire l’appétence pour ces activités et brider leur développement. Il faut aller par exemple vers une suppression du régime de sécurité sociale des indépendants et intégrer les travailleurs non salariés dans le régime général… ».
BIO EXPRESS
> Avocat, conseil en droit social.
> Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.
> Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme.
> Membre du Conseil Scientifique du Cercle de l’Épargne.
> Rapporteur du texte qui jettera les bases de la micro-entreprise puis de l’auto entreprise.