Bon civisme fiscal dans le département
Environ 9.000 foyers fiscaux et 1.800 professionnels font l’objet chaque année d’un contrôle de la Direction départementale des finances publiques. Un tiers des contrôles relève de la fraude.
L’affaire Thomas Thévenoud a fait grand bruit. L’éphémère secrétaire d’État a dû quitter ses fonctions après que l’on a appris qu’il avait « oublié » de payer ses impôts pendant plusieurs années. Le député de Saône-et-Loire a argué souffrir de « phobie administrative ». La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) d’Indre-et-Loire n’a pas encore été confrontée à ce type d’excuse.
D’ailleurs, Laurent Rousseau, le directeur du pôle gestion fiscale, indique : « Il y a un bon civisme fiscal dans le département. » C’est-à-dire que particuliers et professionnels font déclaration et paiement en temps et en heure. Les manquements ne sont pas plus nombreux en Indre-et-Loire qu’ailleurs.
Chaque année, sur les 333.000 foyers fiscaux que compte le département, environ 9.000 font l’objet d’un contrôle sur dossiers. Et sur quelque 45.000 professionnels, environ 1.600 sont contrôlés sur dossiers et entre 210 et 220 entreprises font l’objet d’un contrôle physique où un agent se rend sur place (*).
« Le montant total des droits et pénalités encaissés en 2013 s’élève à 34,75 millions d’euros », détaille Laurent Rousseau. Ce qui représente une hausse de 3,62 % par rapport à 2012. Mais ce n’est pas pour ça qu’il faut en déduire qu’il y a plus de fraudeurs ou plus de contrôles. Le nombre de vérifications est le même depuis des années. Et les déclarations pré-remplies ont largement contribué à éviter les erreurs de bonne foi faites par certains contribuables. Car il faut distinguer les manquements involontaires et ceux délibérés, qui relèvent de la fraude fiscale. « Dans la majorité des cas, il s’agit de correction d’erreurs. Un tiers des contrôles révèlent une démarche volontaire de fraude. Et cela concerne une entreprise sur trois qui sont vérifiées sur place », insiste le chef du pôle gestion fiscale. Et il ne faut pas croire que tous les contrôles finissent par des pénalités financières, il arrive parfois que ce soit l’administration qui rende de l’argent.
Florence Vergne
(*) Le nombre total d’entreprises contrôlées est plus élevé car certains contrôles sont réalisés par des services interrégionaux, d’autres au niveau national. La DDFIP 37 ne contrôle que les plus petites sociétés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 million d’euros.