Explications, justifications, maigres annonces : l’intervention télévisée du chef de l’Etat a été le temps fort de la semaine. Mais de nouvelles mesures comme le plan d’aide aux librairies indépendantes n’a pas occulté les mauvais chiffres du déficit public.

La ministre de la Culture a lancé un plan en faveur des librairies indépendantes. (Photo archives NR)

• MARIAGE POUR TOUS. Dimanche, le débat sur le mariage homosexuel a viré au débat sur le gazage de manifestants, après des incidents lors de la manifestation contre le projet de loi. La droite accuse le gouvernement d’avoir volontairement lancé des gaz lacrymogènes sur des enfants. La gauche réplique. Tout ça n’empêchera probablement pas la loi d’être votée par le Sénat prochainement. Le mariage homosexuel était la promesse 31 du candidat Hollande.

• BUDGET DE LA DEFENSE. Les forces armées avaient frémi le 28 janvier, lorsque François Hollande avait annoncé un gel de leurs dépenses à 31,4 milliards d’euros par an pendant deux ans. Jeudi soir, lors de son intervention télévisée, le président a finalement accordé une dérogation en maintenant les crédits pour 2014 et en sanctuarisant trois domaines : l’autonomie de décision, la protection du territoire, et la dissuasion nucléaire. Le prochain livre blanc de la Défense sera publié fin avril. Dans son engagement de campagne n°60, François Hollande promettait de « veiller à ce que les armées disposent des moyens de leur mission ».

• RYTHMES SCOLAIRES. Les maires doivent rendre leur verdict dimanche sur le passage à la semaine de 4,5 jours. Mais les estimations du ministère de l’Education nationale sont déjà largement en deçà des attentes de Vincent Peillon. Seulement 1,5 million d’écoliers reprendraient le chemin de l’école le mercredi matin dès 2013, soit 20 à 25%. Pour les autres, il faudra attendre 2014. La refonte des rythmes scolaires constituait l’engagement 38 de François Hollande.

• LIVRE. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a profité du Salon du Livre pour lancer un plan d’aide aux librairies indépendantes, très fragilisées face aux grandes enseignes et au livre numérique. Au total, 9 millions d’euros seront destinés aux libraires en plus d’un futur fonds de soutien. Un médiateur du livre devra également être nommé. Dans l’engagement 44 de son programme présidentiel, François Hollande promettait de « lutter pour la survie des librairies indépendantes ».

• TAXE A 75%. François Hollande a décidé de contourner la censure du Conseil constitutionnel en annonçant jeudi soir une version revue de sa taxe à 75%. Elle serait prélevée sur les entreprises dont les dirigeants gagnent plus d’un million d’euros, et non plus sur les riches contribuables. Dans son engagement 15, le candidat Hollande assurait qu’il allait « faire contribuer les plus fortunés ».

• DEFICIT. Les très mauvais chiffres dévoilés vendredi par l’Insee mettent à mal l’objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 3% du PIB à la fin de l’année. Le déficit public a été ramené de 5,3% en 2011 à 4,8% du produit intérieur brut en 2012, soit un résultat moins bon qu’escompté par le gouvernement (4,5%). Le gouvernement négocie actuellement un délai avec la Commission européenne. La réduction du déficit public sous les 3% du PIB dès 2013 constituait la promesse 9 du candidat Hollande.

La journée internationale des droits des femmes a été l’occasion pour le gouvernement d’annoncer toute une série de mesures pour la parité. Un sujet consensuel, qui n’a pas occulté les débats brûlants de la semaine, sur la réforme de l’emploi et le déficit public.

Dans des secteurs comme l’armée, la parité hommes-femmes est loin d’être respectée. (Photo archives NR)

• EMPLOI. La flexisécurité est en marche. Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de réforme du marché du travail, contesté mardi dans la rue par FO et la CGT. Ce texte, qui sera présenté à l’Assemblée le 2 avril, instaure une obligation de mobilité des salariés et refond la procédure des plans sociaux. Il introduit parallèlement de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs, comme la généralisation des mutuelles d’entreprise et l’encadrement des temps partiels. Il correspond à l’engagement 24 du projet présidentiel de François Hollande.

• PARITE.  A l’occasion de la Journée mondiale des Droits des femmes, le gouvernement a affiché une série d’objectifs pour faire reculer les inégalités hommes-femmes (engagement 25). François Hollande a notamment annoncé une réforme du congé parental, qui pourrait se diviser entre les deux parents : deux ans et demi pour l’un, six mois pour l’autre. Dans les institutions également, un parti qui présenterait moins de 25% de candidates aux élections législatives perdrait ses financements.

• HOPITAL. A l’occasion de la remise d’un rapport sur l’hôpital, la ministre de la Santé Marisol Touraine a dévoilé lundi les grandes lignes d’une réforme censée redonner de la «confiance» à l’hôpital public. Elle veut notamment encourager tous les professionnels, y compris libéraux, à coopérer sur un territoire donné. Le rapport propose aussi de modifier la tarification, et d’accroître le rôle des patients dans la gouvernance. C’était l’engagement 19 du candidat Hollande.

• FORMATION PROFESSIONNELLE. A Blois lundi, François Hollande a voulu faire de la formation professionnelle une arme contre le chômage, conformément à l’engagement 37 de son programme. Une réforme devrait être votée d’ici le mois de juin. Elle prévoit notamment de créer 12.000 nouvelles places d’apprentissage, et de faire en sorte qu’un chômeur sur deux se voit proposer une formation dans les deux mois suivant son inscription à Pôle emploi. Ce délai ne pourra pas excéder six mois.

• DEFICIT. C’était l’engagement 9 du candidat Hollande : faire passer le déficit français sous la barre des 3% du PIB. Une nouvelle étape a été franchie cette semaine, avec l’annonce de 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2014. Le président a estimé que ces nouvelles économies sont un « effort que nous pouvons parfaitement consentir » sans passer par des mesures « d’austérité ».

Vincent Peillon sillone actuellement la France pour rencontrer les maires, ici Jean Germain à Tours, pour expliquer sa réforme des rythmes scolaires.
(photo NR)

Engagement 38. « Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont  aucun équivalent en Europe.  »

La réforme des rythmes scolaires est entrée dans une phase aigüe de sa mise en oeuvre. Les communes doivent en effet se prononcer d’ici fin mars, avant le vote de leur budget pour acter le passage de quatre jours à quatre jours et demi d’école et réadapter ses activités périscolaires.

Si certaines grandes villes comme Paris, Amiens, Reims ou Lille semblent hésiter encore, d’autres comme Lyon, Marseille, ou Montpellier opteront pour la rentrée 2014 comme il leur est permis. Dijon, Grenoble, Tours, Clermont-Ferrand ou Limoges devraient démarrer dès 2013. Cette réforme est un préalable à d’autres réformes dans l’Education nationale comme l’a expliqué à la NR, le ministre Vincent Peillon.

Engagement 18. « Une négociation globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.  »

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a réaffirmé en marge des prévisions de croissance de la Commission européenne, la France n’échappera pas à une nouvelle réforme des régimes de retraite.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a confirmé cette semaine, « conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, une commission pour l’avenir des retraites sera installée « , le 27 février 2013. Elle sera présidée par l’ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), Yannick Moreau, Conseiller d’Etat.

Elle devra formuler  » différentes pistes de réforme des retraites à plus ou moins long terme.  » et mener une concertation avec les partenaires sociaux. Elle aura peu de temps, l’objectif étant d’élaborer une réforme pour résorber les déficits à venir dès 2013.

Engagement 7. « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.  »

L’Assemblée nationale a voté cette semaine le projet de réforme bancaire. Le texte prévoit – en plus de la séparation des activités spéculatives des banques non utiles à l’économie dans une filiale séparée – une obligation pour les établissements de publier des informations sur leurs activités à l’étranger, paradis fiscaux inclus. Le projet limite également certains frais pour les clients.

Engagement 9. « Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat.  »

Cet engagement ne sera pas tenu. Compte tenu du contexte économique, et de la croissance nulle en 2012 et estimée très faible en 2013, le gouvernement renonce à porter le déficit public à 3 % pour l’année à venir. « Il ne serait pas opportun, pour notre économie, de prendre cette année des mesures supplémentaires au-delà de celles qui sont déjà mises en oeuvre  » a expliqué Pierre Moscovici. Si les ministère devront faire des efforts, pas de nouveau tour de vis budgétaire au risque d’anéantir toute croissance dans les mois à venir. La Commission européenne devrait valider ce report et ne pas sanctionner la France qui ne respesctera donc pas cet engagement européen.

Engagement 48. « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats.  »

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats a pris du plomb dans l’aile cette semaine. Si un texte doit être présenté fin mars en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat a préconisé vendredi de ne le faire appliquer qu’à partir de 2017.

Pour autant, le Premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a appelé à un référendum sur la question et maintien son désir de le voir appliqué dès 2014.  

Engagements 24, 33, 34, 37. Sur la priorité donnée à la jeunesse.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a marqué jeudi le lancement du Comité interminitériel pour la Jeunesse

 Sur internet, le gouvernement a mis en place un portait destiné aux jeunes en précarité : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/mesures-jeunes