Du sauvetage des retraites complémentaires au revirement sur le droit de vote des étrangers, le gouvernement a eu du mal à tenir la barre cette semaine.

La réforme de la dépendance devrait entrer en vigueur début 2014. (Photo archives NR)

• VIEILLISSEMENT. Trois dernier rapport ont été remis lundi à Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement dispose désormais de toutes les cartes pour régider un vaste projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population (engagement 18), prévu pour la fin de l’année, pour une application en 2014. Seul problème : les rapports n’évoquent pas coût de cette réforme.

• ECOLE. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’article premier du projet de loi sur la refondation de l’Ecole (engagement 38) définissant les grandes orientations du texte et programmant la création de 60.000 postes sur le quinquennat. Cet article d’une trentaine de pages présente les principaux objectifs de la politique éducative.

• ENERGIE. Le Parlement a adopté définitivement lundi soir la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie (engagement 42). Le nouveau dispositif, destiné à favoriser la sobriété énergétique, devrait entrer en vigueur à compter de 2016.

• RETRAITES. Mercredi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour assainir la situation financière délicate des régimes de retraites complémentaires. Ce texte prévoit que les pensions seront moins revalorisées que l’inflation pendant trois ans. Le gouvernement pourrait s’inspirer de ce dispositif pour le régime général (engagement 18).

• CONSTITUTION. Le gouvernement a examiné mercredi un programme de révision constitutionnelle a minima, qui n’inclue pas le droit de vote des étrangers au élections locales (engagement 50) ni la réforme du statut pénal du chef de l’Etat (engagement 47). Les quatre textes retenus concernent la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (engagement 53), l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République (engagement 47), et enfin le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d’exécutif local.

La journée internationale des droits des femmes a été l’occasion pour le gouvernement d’annoncer toute une série de mesures pour la parité. Un sujet consensuel, qui n’a pas occulté les débats brûlants de la semaine, sur la réforme de l’emploi et le déficit public.

Dans des secteurs comme l’armée, la parité hommes-femmes est loin d’être respectée. (Photo archives NR)

• EMPLOI. La flexisécurité est en marche. Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de réforme du marché du travail, contesté mardi dans la rue par FO et la CGT. Ce texte, qui sera présenté à l’Assemblée le 2 avril, instaure une obligation de mobilité des salariés et refond la procédure des plans sociaux. Il introduit parallèlement de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs, comme la généralisation des mutuelles d’entreprise et l’encadrement des temps partiels. Il correspond à l’engagement 24 du projet présidentiel de François Hollande.

• PARITE.  A l’occasion de la Journée mondiale des Droits des femmes, le gouvernement a affiché une série d’objectifs pour faire reculer les inégalités hommes-femmes (engagement 25). François Hollande a notamment annoncé une réforme du congé parental, qui pourrait se diviser entre les deux parents : deux ans et demi pour l’un, six mois pour l’autre. Dans les institutions également, un parti qui présenterait moins de 25% de candidates aux élections législatives perdrait ses financements.

• HOPITAL. A l’occasion de la remise d’un rapport sur l’hôpital, la ministre de la Santé Marisol Touraine a dévoilé lundi les grandes lignes d’une réforme censée redonner de la «confiance» à l’hôpital public. Elle veut notamment encourager tous les professionnels, y compris libéraux, à coopérer sur un territoire donné. Le rapport propose aussi de modifier la tarification, et d’accroître le rôle des patients dans la gouvernance. C’était l’engagement 19 du candidat Hollande.

• FORMATION PROFESSIONNELLE. A Blois lundi, François Hollande a voulu faire de la formation professionnelle une arme contre le chômage, conformément à l’engagement 37 de son programme. Une réforme devrait être votée d’ici le mois de juin. Elle prévoit notamment de créer 12.000 nouvelles places d’apprentissage, et de faire en sorte qu’un chômeur sur deux se voit proposer une formation dans les deux mois suivant son inscription à Pôle emploi. Ce délai ne pourra pas excéder six mois.

• DEFICIT. C’était l’engagement 9 du candidat Hollande : faire passer le déficit français sous la barre des 3% du PIB. Une nouvelle étape a été franchie cette semaine, avec l’annonce de 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2014. Le président a estimé que ces nouvelles économies sont un « effort que nous pouvons parfaitement consentir » sans passer par des mesures « d’austérité ».

Certaines promesses de François Hollande, comme la réduction du déficit à 3% et l’inversion de la courbe du chômage, commencent à s’éloigner. Obligé d’inverser la tendance, le gouvernement a tenu à montrer qu’il ne reviendrait pas sur certaines mesures.

Les vacances d’été pourraient bientôt débuter mi-juillet, ou finir mi-août selon les zones. (Photo archives NR)

• VACANCES SCOLAIRES. Vincent Peillon a renouvelé cette semaine son intention de réduire les vacances d’été à six semaines dans l’Education nationale. Les médias ont parlé d’une « annonce », d’une « gaffe », oubliant que cette mesure constituait l’un de ses engagements principaux, avant même l’élection de François Hollande. Elle correspond par ailleurs à la promesse 38 du président de « revoir les rythmes scolaires ».

• DEMI-PART FISCALE ETUDIANTE. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a démenti mardi le début de polémique sur une éventuelle suppression de la demi-part fiscale étudiante. Conformément à l’engagement 16 du président, le gouvernement n’a « à aucun moment eu l’intention de supprimer » cette aide, a justifié le ministre.

• REFORME DE LA DEPENDANCE. Alors que les rapports qui serviront de base à la future loi ne seront remis au Premier ministre que le 11 mars, des éléments ont commencé à fuiter cette semaine. Pourrait figurer dans la loi une « maison départementale de l’autonomie », qui simplifierait les démarches et limiterait le nombre d’interlocuteurs. Cette réforme constituait l’engagement 18 du projet présidentiel.

• PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une loi pour renforcer la protection des données personnelles serait proposée au Parlement en 2014. Elle renforcerait notamment les pourvoir de la Commission nationale informatique et libertés, qui ne dispose pour le moment que d’un faible pouvoir de sanction – 150.000 euros d’amende. Cette loi correspondrait à l’engagement 45 de François Hollande.

Si l’arrivée du « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale a accaparé l’actualité cette semaine, cinq autres engagements du candidat Hollande ont occupé le gouvernement. De la réforme bancaire à l’arsenal anti-récidive, zoom sur les dernières avancées… et sur les derniers faux-pas.

L’ensemble des prestations familiales seront revues. (Photo NR)

• Réforme des prestations familiales. Lundi, Jean-Marc Ayrault a demandé une refonte du système des prestations familiales au président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard. Son rapport, à remettre avant fin mars, devra proposer des solutions pour un retour à l’équilibre financier de la Caisse nationale des allocations familiales.

Parmi les différentes pistes, le Premier ministre envisage « des aides financières plus redistributives ». A une condition, respecter l’engagement 16 du candidat Hollande : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».

• Un arsenal anti-récidive critiqué. Lundi, à l’occasion de ses vœux, Christiane Taubira a tracé les grandes lignes d’action de sa politique anti-récidive, qui prend le contrepied des mesures prises sous Nicolas Sarkozy.

La ministre envisage de développer des peines de probation, qui se traduiront par des mises à l’épreuve par exemple. La prison ne sera plus un passage obligé pour les condamnés. La comparution immédiate et la rétention de sûreté seraient également supprimées. Cette politique permettrait aussi de lutter contre la surpopulation carcérale.

En revanche, les centres éducatifs fermés pour mineurs ne semblent pour le moment pas séduire les membres du comité chargé de réfléchir sur la loi. Dans son engagement 53, François Hollande promettait pourtant de doubler leur nombre.

• Le « mariage pour tous » divise l’Assemblée nationale. Depuis lundi, les députés s’écharpent sur le projet de loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels. Les discussions se sont enflammées autour de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, des « marchandisations du corps humain » pourtant absentes du texte.

L’opposition a déposé pas moins de 5000 amendements pour faire obstacle à son adoption, qui doit avoir lieu le 12 février. Parmi eux, l’idée d’un référendum sur le texte a été rejeté.

5000 amendements, parfois loufoques, ont été déposés sur le texte. (Photo NR)

• Les zones police/gendarmerie revues. Mardi, Manuel Valls a annoncé le redéploiement des zones de police et de gendarmerie. Quinze communes, dont Thouars (Deux-Sèvres) et Romorantin (Loir-et-Cher) devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes devraient passer en zone police.

Ce chambardement va notamment permettre de dégager des effectifs pour les zones de sécurité prioritaires, conformément à l’engagement 12 du projet présidentiel.

• Raisonner les banques. Mardi, le gouvernement a présenté son projet de loi bancaire devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mais plusieurs parlementaires socialistes critiquent un manque de courage. Alors que l’engagement 7 de leur candidat prévoyait une stricte séparation des activités de dépôt et de spéculation, le texte proposé a laissé place à une simple « filialisation ».

Pour contenter la majorité, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre devant le bureau national du PS que les députés auraient toute liberté pour amender le futur projet de loi, tandis que le ministre de l’économie Pierre Moscovici, se disait « ouvert » à la discussion.

Plusieurs propositions devraient porter sur le plafonnement des frais bancaires ou sur la fin des activités des banques françaises dans des paradis fiscaux. L’examen du projet de loi par l’Assemblée est prévu les 12 et 13 février.

• Tailler la jungle des master. Mercredi, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que sa future loi simplifierait l’offre de formation destinée aux étudiants, beaucoup trop touffue et « illisible ».

Geneviève Fioraso souhaite diviser par dix le nombre de mentions de master, en accréditant les universités. Seuls les diplômes figurants dans une nouvelle nomenclature nationale pourront être délivrés par ces universités.

L’objectif est de faire disparaître 5 800 spécialités d’ici un ou deux ans. La future loi, en accord avec l’engagement 39 de François Hollande, doit être présentée le 6 mars en Conseil des ministres.

Dans certains quartiers, le contrôle d’identité fait partie du quotidien. Des associations le dénoncent. Principalement visés, les jeunes à la peau noire ou basanée se font parfois contrôler plusieurs fois par jour, sur fond de menaces et d’insultes de la part des policiers.

Conformément aux promesses de François Hollande, gouvernement et associations s’entendent pour lutter contre le « contrôle au faciès ». Mais s’accorder sur les solutions est une autre histoire…

Les enfants n’échappent pas aux contrôles. (Photo Stop le contrôle au faciès)

« Je sortais d’un bureau de tabac devant la gare quand deux policiers m’ont arrêté et m’ont fouillé en public« . Il était 14h, cet après-midi de juillet, quand Bilal* a subi son premier contrôle d’identité. « Ils ont enfilé des gants et ont mis les mains dans mes poches » pour chercher des stupéfiants, raconte ce Congolais de 43 ans, qui réside au Sanitas, un quartier sensible de Tours.

Depuis, Bilal a subi deux autres contrôles. A chaque fois au centre-ville, en plein après-midi. Son allure soignée – petit pull bleu et casquette-bérêt sur la tête – n’en fait pourtant pas un voyou. « Ma couleur de peau y est sûrement pour beaucoup« , assure-t-il.

Comme lui, de nombreux hommes noirs et arabes subissent des contrôles d’identité à répétition. Parfois plusieurs fois par jour. Dans un rapport publié le 26 janvier 2012, l’ONG Human Rights Watch rapportait que « la police française utilise certains pouvoirs trop étendus » pour effectuer des contrôles en se fondant sur « la race et l’apparence ethnique, plutôt que sur le comportement réel des personnes ». Un noir ou un arabe a en moyenne sept fois plus de chances de se faire contrôler qu’un blanc, d’après une étude du CNRS datant de 2009.

Ainsi Julie*, jeune Tourangelle à la peau pâle, n’avait jamais attiré la police avant cet été. Alors qu’elle roulait avec « deux jeunes noirs du Sanitas », une voiture de police « a fait demi-tour ». Elle n’avait commis aucune infraction, ce qui n’a pas empêché trois agents de la BAC de fouiller son véhicule et son sac à main. « Ils ont plaqué les garçons contre la voiture et les ont fouillé », rapporte la trentenaire. « Ils avaient la tête de l’emploi, et comme j’étais avec eux, je ne devais pas être quelqu’un de bien ».

Gérald Bouvet, Léna Legendre et Munia Ewanjé Epée Boggio, du collectif D’ailleurs nous sommes d’ici 37, réclament la mise en place du récépissé.

 Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a bien avancé quelques solutions dans son dernier rapport. Il prône notamment un retour au matricule, disparu de l’uniforme des policiers depuis 1984. Une option largement approuvée par le ministre de l’Intérieur, mais décriée par le collectif Stop le contrôle au faciès.

On ne lutte pas pour la politesse ou pour un numéro sur un uniforme !

« Le matricule pointe des dérives individuelles, alors que le récépissé remet à plat tout un système », avance Sihame Assbague, sa porte parole. Voilà le cheval de bataille des militants : un reçu, dont une partie serait remise à la personne contrôlée. Il comprendrait la date, l’heure, le lieu, le motif du contrôle ainsi qu’un léger compte-rendu. « Le citoyen aurait une preuve à présenter » en cas d’abus, assure-t-elle, « on ne lutte pas pour la politesse ou pour un numéro sur un uniforme ! »

 Au delà des discriminations raciales, Stop le contrôle au faciès lutte contre l’impunité dont jouissent certains membres des forces de l’ordre. Très peu de contrôles abusifs débouchent sur une plainte, car il n’existe aucun recours. Le refus d’obtempérer, le fait de poser trop de questions, ou tenter de protester peuvent déboucher sur des inculpations pour « outrage à agent ».  « A partir du moment où tu réagis, tu as tort. La police a toujours raison », résume Bilal.

Human Rights Watch dénonce même des propos insultants et un usage excessif de la force. Stop le contrôle au faciès reçoit entre cinq et dix plaintes par jour, grâce au numéro spécial mis en place pour les victimes. « Dans un cas sur trois, ça dégénère avec des violences verbales ou physiques« , assure Sihame Assbague.

Pour la première fois en France, le collectif a engagé en juin une procédure collective en justice contre l’Etat. L’un des plaignants, Bocar Niane, raconte comment il a été menacé et palpé en public. Ce collaborateur d’élu de 33 ans, vivant à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, se rendait au travail en novembre 2011. « Un agent de police arrive et me prend par le bras », se souvient-il. « Il m’écrase contre un mur et m’écarte les jambes » avant de « me menacer à coup de taser« .

Quand je vois un policier, j’ai tendance à changer de trottoir.

« On se demande vraiment ce qui se passe. Vous ne comprenez jamais pourquoi vous êtes contrôlé », dit-il.  Les policiers « ont l’art de te mettre hors de toi », acquiesce Bilal. « Il y a une ambiance bizarre, ils te mettent la pression, ils sont agressifs ». Alex*, lui, a l’habitude. A 40 ans, cet habitant du Sanitas, originaire des Antilles, se fait contrôler plusieurs fois par mois. « Maintenant je sors ma carte d’identité dès que je vois un policier », confie-t-il. Mais à chaque fois, « c’est une sorte de viol » qui « donne la rage ».

Cette colère refoulée contribue au fossé qui se creuse entre la population et la police, et peut avoir des conséquences explosives. Human rights watch y voit même une cause des émeutes dont les cités françaises a été le théâtre en 2005. « Maintenant quand je vois la police, je suis méfiant et j’ai tendance à changer de trottoir« , témoigne Bilal.

Alex est persuadé que les feux de voiture réguliers dans son quartier sont « une réaction au racisme ». Au delà des contrôles d’identité, il tient à dénoncer une attitude générale des forces de l’ordre. « Les policiers traitent de singes des gamins de douze ans », rapporte-t-il. Et au moindre incident, « ils envoient direct les CRS ». Pour l’apaisement, il faudra encore attendre.

La promesse

Les déclarations de campagne

« Le contrôle au faciès est une discrimination de la vie quotidienne, une injustice que je n’accepte pas. Je veux y mettre un terme car chaque citoyen mérite la même considération, le même respect », déclarait le candidat Hollande aux médias en avril 2012.

L’action

Jean-Marc Ayrault a annoncé en juin la mise en place d’un récépissé à remplir par les forces de l’ordre lors de chaque contrôle d’identité, une mesure réclamée par les associations. Le Premier ministre promettait l’adoption rapide d’une loi pour entériner le dispositif.

C’était sans compter sur les velléités du ministre de l’Intérieur. Le 18 janvier, Manuel Valls a purement et simplement enterré le récépissé, auquel étaient opposés les syndicats de police. Il propose le retour d’un numéro d’identification sur l’uniforme des policiers, qui pourraient ainsi être clairement identifiés.

Un nouveau code de déontologie a également été rédigé, et sera rendu public en avril. Il proscrit le tutoiement lors des contrôles d’identité et réglemente pour la première fois les palpations, qui devront être pratiquées à l’abri des regards et uniquement en cas de menace pour la sécurité des policiers.

Promesses tenues, brisées ou en cours : « Hollande, ses promesses et moi » fait un point, chaque vendredi, sur l’actualité du gouvernement. Cette semaine, le plan de lutte contre la pauvreté et le projet de loi sur la refondation de l’école étaient au premier plan.

Jean-Marc Ayrault a notamment prévu une hausse du RSA pour lutter contre la pauvreté. (Photo NR)

• Plan anti-pauvreté. Jean-Marc Ayrault a détaillé lundi son plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Il contiendra notamment une hausse du RSA de 10%, un accès élargi à la CMU, et des dispositifs de lutte contre les inégalités sociales (logement, vieillissement, santé, banques, consommation…). Un quota de 10% de places en crèches pour les familles modestes a aussi été actée. Le plan représenteta 2,5 milliards d’euros par an, mais le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas d’impôt supplémentaire.

• Logement (engagement 22). Le gouvernement a indiqué lundi réfléchir à des sanctions contre les propriétaires hors-la-loi. Avec la crise et la difficulté d’accès au logement, de plus en plus violeraient la loi en louant des logements indécents comme des caves ou abris de jardin. Par ailleurs, François Hollande a annoncé mercredi lors de ses voeux à la jeunesse la création prochaine « d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », destinée en particulier aux jeunes.

• Refondation de l’école (engagements 36, 37 et 38). Mercredi, Vincent Peillon a présenté sa loi pour la refondation de l’école en Conseil des ministres. Elle affirme la priorité au primaire pour lutter contre l’échec, et recrée une formation des profs. La réforme des rythmes scolaires devrait, elle, passer par un décret. Inquiets pour la rentrée, des enseignants ont manifesté à Paris mardi et partout en France mercredi.

La réforme comprend la création de 60.000 postes dans l’éducation et la priorité donnée au primaire. (Photo NR)

• Contrat de génération (engagement 33). L’Assemblée nationale a voté mercredi la création du contrat de génération, pour encourager l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors. Ce texte va désormais passer devant le Sénat.

• Retraites (engagement 18). Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une dizaine de milliers de chômeurs seniors en fin de droits, en grande difficulté depuis la suppression en 2011 de l’Allocation équivalent retraite, vont bénéficier d’une mesure « d’urgence sociale ».

• Surpopulation carcérale (engagement 53). La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a proposé jeudi 76 mesures audacieuses. Parmi elles, la libération conditionelle aux deux-tiers de la peine ou un numérus clausus consistant à limiter le nombres de détenus à celui des places en prison.

• Projet de loi sur la famille (engagement 31). Le gouvernement a annoncé vendredi que le projet de loi sur la famille, qui comprendra l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars.