Hollande, ses promesses et moi » réforme des retraites

Cette semaine : rythmes scolaires, cumul des mandats, déficits publics, jeunesse

Olivier Pirot — Fri, 22 Feb 2013 19:35:59 +0000

Vincent Peillon sillone actuellement la France pour rencontrer les maires, ici Jean Germain à Tours, pour expliquer sa réforme des rythmes scolaires.
(photo NR)

Engagement 38. « Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe. »

La réforme des rythmes scolaires est entrée dans une phase aigüe de sa mise en oeuvre. Les communes doivent en effet se prononcer d’ici fin mars, avant le vote de leur budget pour acter le passage de quatre jours à quatre jours et demi d’école et réadapter ses activités périscolaires.

Si certaines grandes villes comme Paris, Amiens, Reims ou Lille semblent hésiter encore, d’autres comme Lyon, Marseille, ou Montpellier opteront pour la rentrée 2014 comme il leur est permis. Dijon, Grenoble, Tours, Clermont-Ferrand ou Limoges devraient démarrer dès 2013. Cette réforme est un préalable à d’autres réformes dans l’Education nationale comme l’a expliqué à la NR, le ministre Vincent Peillon.

Engagement 18. « Une négociation globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire. »

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a réaffirmé en marge des prévisions de croissance de la Commission européenne, la France n’échappera pas à une nouvelle réforme des régimes de retraite.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a confirmé cette semaine, « conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, une commission pour l’avenir des retraites sera installée « , le 27 février 2013. Elle sera présidée par l’ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), Yannick Moreau, Conseiller d’Etat.

Elle devra formuler » différentes pistes de réforme des retraites à plus ou moins long terme. » et mener une concertation avec les partenaires sociaux. Elle aura peu de temps, l’objectif étant d’élaborer une réforme pour résorber les déficits à venir dès 2013.

Engagement 7. « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. »

L’Assemblée nationale a voté cette semaine le projet de réforme bancaire. Le texte prévoit – en plus de la séparation des activités spéculatives des banques non utiles à l’économie dans une filiale séparée – une obligation pour les établissements de publier des informations sur leurs activités à l’étranger, paradis fiscaux inclus. Le projet limite également certains frais pour les clients.

Engagement 9. « Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. »

Cet engagement ne sera pas tenu. Compte tenu du contexte économique, et de la croissance nulle en 2012 et estimée très faible en 2013, le gouvernement renonce à porter le déficit public à 3 % pour l’année à venir. « Il ne serait pas opportun, pour notre économie, de prendre cette année des mesures supplémentaires au-delà de celles qui sont déjà mises en oeuvre » a expliqué Pierre Moscovici. Si les ministère devront faire des efforts, pas de nouveau tour de vis budgétaire au risque d’anéantir toute croissance dans les mois à venir. La Commission européenne devrait valider ce report et ne pas sanctionner la France qui ne respesctera donc pas cet engagement européen.

Engagement 48. « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. »

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats a pris du plomb dans l’aile cette semaine. Si un texte doit être présenté fin mars en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat a préconisé vendredi de ne le faire appliquer qu’à partir de 2017.

Pour autant, le Premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a appelé à un référendum sur la question et maintien son désir de le voir appliqué dès 2014.

Engagements 24, 33, 34, 37. Sur la priorité donnée à la jeunesse.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a marqué jeudi le lancement du Comité interminitériel pour la Jeunesse

Sur internet, le gouvernement a mis en place un portait destiné aux jeunes en précarité : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/mesures-jeunes

Mariage pour tous, cumul des mandats, fin de vie : ce qui a bougé cette semaine

mariellaesvant — Sat, 16 Feb 2013 21:56:19 +0000

Semaine mouvementée à l’Assemblée comme au gouvernement. Des promesses, comme le contrat de génération et le mariage pour tous sont en passe d’être définitivement tenues. D’autres, comme le non-cumul des mandats et la réduction du déficit public, seront temporairement laissées de côté.


L’Ordre des médecins envisage, dans des cas exceptionnels et de manière très encadrée, de permettre une « assistance à mourir » médicalisée pour des patients en fin de vie. (Photo NR)

Engagement 8. Les députés, qui ont achevé jeudi leurs débats sur la réforme bancaire, ont voté plusieurs mécanismes pour éviter que la faillite d’une banque ne menace tout le système, en séparant les activités spéculatives, en obligeant les banques à détailler leur activités à l’étanger, notamment les paradis fiscaux. En revanche, peu de chose pour les particuliers.

Engagement 9. La croissance nulle en 2012 rend inéluctable l‘abandon par le gouvernement de l’objectif de ramener le déficit de la France à 3% du PIB en fin d’année. L’Europe devrait lui accorder un délai supplémentaire. Jean-Marc Ayrault a néanmoins maintenu l’objectif « et il sera atteint », d’un « déficit zéro à la fin du quinquennat ».

Engagement 18. Une nouvelle réforme des retraites devrait être lancée avant la fin de l’année, selon une information du Parisien lundi. Un comité d’experts doit être constitué dans quelques jours ou quelques semaines pour faire des propositions.

Engagement 31. L’Assemblée nationale a voté mardi, par 329 voix contre 229, le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d’importance de la majorité socialiste. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Engagement 33. Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi instaurant le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi.

Engagement 35. Le ministère du Travail a transmis lundi au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Une copie jugée globalement fidèle à l’accord du 11 janvier par ses signataires. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
La loi accorde aux salariés un compte-formation, complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le texte refond également les licenciements collectifs.

Engagement 36. Le gouvernement a annoncé jeudi que 2.500 contrats d’emplois d’avenir professeur avaient été signés et que 4.000 le seraient d’ici deux semaines. Ces postes sont réservés à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner au métier de professeur. Ils s’engagent à passer des concours d’enseignement et à travailler à temps partiel dans l’éducation nationale ou l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération.

Engagement 38. Environ 30% des enseignants étaient en grève mardi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours. Les maires ont jusqu’au 31 mars pour décider s’ils la mettent en place dès 2013 ou s’ils la reportent à 2014. Le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a entamé un tour de France pédagogique pour convaincre élus locaux et enseignants du bien-fonder de sa réforme.

Engagement 42. Le Sénat a continué de donner du fil à retordre au gouvernement en sabordant à nouveau, jeudi, la proposition de loi PS dite « Brottes ». Les sénateurs ont vidé le texte de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Le gouvernement devrait maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Engagement 48. Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. La commission chargée d’étudier le dossier a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

François Hollande et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait un pas vers la parité avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel. « La République tient sa promesse d’égalité: c’est le plafond de verre qui cède par le haut », a déclaré la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Engagement 53. Le gouvernement s’est attaqué à un lourd chantier avec sa conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une commission est chargée de remettre le 20 février des propositions de réforme au Premier ministre.

Engagement 54. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l’exécutif s’est mis à dos les élus, furieux de l’annonce d’une cure d’austérité renforcée pour les collectivités locales. Les dotations de l’État vont baisser de 1,5 milliard d’euros pour 2014 puis pour 2015.