« La semaine de 4,5 jours est bénéfique pour les enfants. » La phrase est rabachée, remachée, répétée. Sur le principe, les maires sont globalement d’accord : la réforme des rythmes scolaires (engagement 38, lire en bas) est nécessaire. Mais le flou entourant son application, les difficultés organisationnelles et le surcoût pour leurs communes en ont découragé certains.

Le gouvernement a créé un fonds de 250 millions d’euros pour aider les communes à mettre la réforme en oeuvre. (Photo archives NR)

C’est le cas d’Alain Pasquer, maire PS du Blanc (Indre), qui a choisi de reporter la réforme à 2014. S’il souligne que sa petite ville de 7.000 habitants a « toujours été candidate aux aménagements de rythmes scolaires », il dénonce cette fois une « mise en oeuvre précipitée ». Selon lui, l’école le mercredi matin aura pour conséquence de condenser toutes les activités culturelles et sportives des enfants le mercredi après-midi et de « surcharger leur semaine ». L’inverse de l’objectif affiché. « Il est parfois important de ne rien faire, de se détendre avec un bouquin », avance cet ancien enseignant.

« J’ai participé aux travaux de la commission sur la refondation de l’école l’été dernier, et tout le monde était d’accord pour cette semaine de 4,5 jours », rétorque Pierre-Alain Roiron, maire PS de Langeais (Indre-et-Loire, 4.000 habitants) et vice-président de l’Association des maires de France. « Si on pense que c’est une bonne réforme, faisons là dès 2013 ! »

« Recruter un éducateur sportif dans une ville de 300.000 habitants, c’est facile ! »

Dans sa commune comme à Montmorillon (Vienne, 6.500 habitants) et à Thouars (Deux-Sèvres, 10.000 habitants), les écoliers reprendront le chemin de la classe le mercredi en septembre prochain. « En 2008, nous sommes passés à quatre jours contraints et forcés », avance Yves Bouloux, maire centriste de Montmorillon, « nous n’avons aucune raison d’attendre 2014″. Patrice Pineau, maire PS de Thouars fait le même raisonnement : « Nous voulions rester aux 4,5 jours en 2008, il est logique que l’on souhaite y revenir ».

Tous regrettent en revanche le flou qui règne autour de l’application de la réforme. Où placer les activités péri-éducatives prévues dans les nouveaux emplois du temps ? Peut-on substituer le samedi au mercredi ? Les communes devront-elles assumer de nouvelles charges ? En tant que président de l’Association des maires de France de la Vienne, Yves Bouloux a organisé des réunions d’information à destination des maires. Et « l’attente était très forte », malgré le guide pratique adressé aux communes par Vincent Peillon.

Car l’organisation l’organisation des activités péri-éducatives, qui devront désormais être proposés aux enfants plusieurs heures par semaine, pose question, principalement dans les territoires ruraux. Autour du Blanc, les écoles d’une même communauté de communes se situent parfois à une plus vingt kilomètres l’une de l’autre. « Recruter un éducateur sportif dans une ville de 300.000 habitants, c’est facile. Mais le recruter pour quinze enfants dans une commune alors qu’on a besoin de lui en même temps pour dix autres enfants dans une autre commune, c’est une autre histoire », lance Alain Pasquer. Le maire pointe également la difficulté de recruter des personnes qualifiées pour les services de cantine, de garderie et de transports.

« Nous allons monter en puissance petit à petit »

Alors, partout, les élus se concertent avec les conseils d’école, les parents d’élèves et les associations pour trouver des solutions. « Il n’est pas sûr que le projet éducatif de Thouars soit prêt de façon optimale dès la prochaine rentrée », concède pourtant Patrice Pineau, « nous allons monter en puissance petit à petit ».

Mais au delà, ce sont bien les questions d’argent qui nourrissent les inquiétudes. Le fonds de 250 millions d’euros mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux communes qui changeront de rythmes scolaires dès 2013 est jugé insuffisant.

Les maires demandent au ministre de pérenniser ces aides pour compenser le surcoût. Mais pour le moment, Vincent Peillon ne leur a donné aucune garantie. « Comme c’est un fond d’incitation, pour l’instant il n’est pas pérenne, mais rien n’est fixé », déclarait-il à la Nouvelle République le 15 février.

Un arrêt de cette aide financière l’année prochaine serait « scandaleux au regard de la mission régalienne de l’Etat en matière d’éducation », estime Alain Pasquer, qui a chiffré le surcoût pour sa communauté de communes à 200.000 euros.

« Investir dans la jeunesse ne devrait pas nous retenir »

Les chiffres diffèrent selon les communes. A Thouars, la réforme devrait coûter « seulement » 10.000 euros pour la première année, selon le maire. Une somme « largement absorbable » par le budget communal, et qui ne devrait pas entraîner de hausse d’impôts. Les aides gouvernementales devraient donc principalement bénéficier aux municipalités sous-dotées.

Le maire de Langeais, qui chiffre le coût à 30.000 euros, trouve qu’ « investir dans la jeunesse ne devrait pas nous retenir », et se dit prêt à « faire des économies sur d’autres aspects ». « J’entends tout et n’importe quoi se dire sur cette réforme ! », s’emporte-t-il. Et de préciser qu’il n’aura plus à financer le centre de loisirs le mercredi matin « puisque les enfants seront à l’école »… ni la cantine « puisque l’école s’arrête à midi ».

« Je me mets à la place des pouvoirs publics, ce n’est pas simple », compatit Alain Pasquer. « Ce n’est pas pour rien que l’on butte sur cette question des rythmes scolaires depuis trente ans sans pouvoir la résoudre ».

La promesse

L’action

Dès l’été 2012, le ministre de l’Education Vincent Peillon a installé une commission destinée à formuler des propositions pour « refonder l’école ». Parmi elles figurait la semaine à 4,5 jours pour tous les écoliers. La mesure a été promulguée par décret le 26 janvier 2013.

Il prévoit une semaine de 24 heures d’enseignement sur cinq jours à l’école primaire, chaque journée de cours ne pouvant pas excéder 5h30. Les pauses méridiennes doit être au minimum de 1h30.

Les communes ont la possibilité de reporter l’application de la réforme à septembre 2014. Dans ce cas, elles ne toucheront pas d’aides. Elles ont jusqu’au 31 mars pour se déterminer.

A peine lancé sur les bancs de l’Assemblée nationale, la promesse 31 du candidat Hollande (lire en bas de page), devenue projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, a levé un front d’opposants. Catholiques en tête, ils mènent une campagne à coup de manifestations et de campagnes médiatiques. De leur côté, les partisans du « mariage pour tous », selon la terminologie gouvernementale, demande l’égalité des droits : en matière de couple, mais aussi de parentalité. Alors que la France s’écharpe sur le sujet, des enfants grandissent au sein de couples homosexuels.

Nathalie, Nadine et Eliot, portrait de famille. (Photo NR)

« Pour sonner c’est facile : il y a trois noms sur la sonnette ». Colocation, famille recomposée ? Nadine et Nathalie préfèrent « famille composée ». De deux mamans, d’un bambin, d’un père « hors foyer », de trois ados qui passent à l’occasion… Voilà pour le noyau dur.

Nathalie, 31 ans, fait ses premiers pas de mère de famille ; Nadine, 53 ans, a déjà élevé trois enfants avec un compagnon, dont elle s’est séparée avant de rencontrer Nathalie ; Anthony, 24 ans, se rêvait papa : il l’est, un peu « beau-papa » aussi. Un exemple parmi tant d’autres de famille homosexuelle.

« Je vois pas de différence avec une famille hétérosexuelle »

Nadine, du haut de sa « première vie », l’affirme sans ambage « aucune différence avec une famille hétérosexuelle ». Surtout que les familles d’aujourd’hui, quelque soit l’orientation sexuelle des parents, sont multiformes. C’est ce que martèle en boucle les associations et les défenseurs de la loi sur le « mariage pour tous » :  familles mono-parentale, familles recomposées, familles homoparentales… le modèle traditionnel cher aux pourfendeurs de la loi n’est plus qu’un cas parmi d’autres. Et des parents homosexuels, c’est une réalité pour « au moins 30.000 enfants » rappelle Dominique Boren, président de l’Association des parents gays et lesbiens. C’est en tout cas celle d’Eliot, 18 mois, tout en boucles et en sourires.

C’est l’heure du goûter. Eliot a pris sa place autour de la table basse du salon, dans son fauteuil XXS, entre ses deux mamans. L’une, Nathalie, est sa mère biologique. L’autre, Nadine, est sa « mère sociale », puisqu’il faut bien nommer les choses. « Papa » est à Paris, où il finit ses études. « Un peu comme un papa divorcé, il s’occupe d’Eliot un week-end sur deux et une partie des vacances », explique Nathalie. Le principe de cette garde partagée a été décidée avant même la conception, quand Nadine et Nathalie ont décidé de saisir la proposition d’Anthony – insémination ‘ »artisanale », et parentalité partagée.

« Nous sommes obligés de palier les vides juridiques, d’inventer un système à nous, de prévenir les accidents de la vie : séparation, accident, décès… »

Sans l’aide d’un cadre légal, les futurs parents se sont entendu sur une « charte de co-parentalité ». Modalité financière, partage des gardes, prises de décisions, fêtes familiale… « Il faut penser à tout, précise Nathalie. Nous sommes obligés de palier les vides juridiques, d’imaginer un système à nous. » Et d’envisager les accidents de la vie. Car en cas d’accident ou de séparation houleuse, seules Nathalie et Antony sont assurés juridiquement d’un lien avec Eliot.  Pour aider les co-parents l’APGL propose une trame de charte d’engagement parental.

 Pour Nathalie et Nadine, le projet de loi porté par la nouvelle majorité est « un début ». Mais on est loin selon elles « d’atteindre le principe d’égalité ». Manque notamment l’accès à la procréation médicalement assistée, sortie du projet de loi pour être étudiée plus tard dans le cadre d’une réforme générale sur la famille, et dont les couples hétérosexuels mariés ou justifiant d’au moins deux ans de concubinage peuvent bénéficier. « Aujourd’hui les femmes homosexuelles sont contraintes d’aller en Belgique pour bénéficier d’une PMA. C’est une démarche coûteuse, car il y a de nombreux aller-retours à faire entre la France et la Belgique, et dangereuse, et peu de gynécologue français acceptent de suivre ces femmes, le suivi médical est parfois très fragile…. », explique Nadine.

Elles regrettent aussi qu’il n’y est rien « sur le statut du deuxième parent », et plus largement sur la co-parentalité ». « Le mariage ce n’est pas ça qui compte pour nous », explique Nathalie, exaspérée par les opposants au projet de loi qui « s’accroche » à ce mot. « Ce que l’on veut c’est un cadre légal pour l’enfant, un statut pour Nadine », résume-t-elle simplement. Pour elle il est urgent de « repenser la loi pour prendre en compte les familles recomposées et les situations complexes : certains parents, beaux-parents hétérosexuels ou parents homosexuels, élèvent un enfant pendant 10 et, après une séparation, ne peuvent plus jamais les revoirs. »

A Paris ou en région (ici à Tours), les partisans du « mariage pour tous » réclament l’égalité des droits. (Photo NR, P. Deschamps)

Sur le site de l’association Les enfants arc en ciel, les témoignages abondent. Anne, maman « sociale » d’une petite fille de 6 ans, raconte la non-reconnaissance de son statut de parent à l’école ; Stéphanie, maman d’un petit garçon, la douleur des allers-retours en Belgique pour la PMA : « Entre les rendez-vous (4), les IAD (au nombre de 6) et la FIV, nous avons fait 11 voyages pour accéder au droit d’être MAMANS ! Ce chemin a été long, douloureux, coûteux… » ; Emmanuelle, maman d’une fillette de 5 ans, réagit aux manifestations contre le mariage pour tous : « Quand j’entends la violence des mots proférés sans complexe ces derniers mois, je revois l’ado que j’étais. Cela aurait achevé de me désespérer… »

« J’ai ressenti beaucoup d’homophobie pendant ces manifs« , remarque Nathalie. En tant que membre d’un réseau de soutien aux victimes d’homophobie, elle a constaté, comme l’association Le Refuge, une forte hausse des signalements et des appels de détresse depuis décembre. La faute à une parole homophobe de plus en plus décomplexée, qui touche les ados qui se cherchent. « Si nos enfants rencontrent des difficultés, ce sera à cause de ce type de préjugés« , prévient Nathalie.

 Comme beaucoup d’autres, Nadine, Nathalie et Eliot participent aux manifestations en faveur du mariage pour tous « On demande juste l’égalité des droits, rappelle Nathalie. Les gens qui ont manifesté le 13 janvier ont leur valeurs, c’est leur problème. Nous on ne se mêle pas de ce qui se passe dans leur famille, de comment ils élèvent leurs enfants, qu’il nous laissent élever les nôtres dans un cadre légal. Ca ne leur enlève rien. » 

« Plutôt sereine  » quant à l’adoption du projet de loi suite au débat au parlement qui commence le 29 janvier, elle redoute un retour du climat homophobe à l’occasion des discussions sur la PMA, prévue pour mars. « Il faudrait une parole politique ferme par rapport à certains propos, aux débordements », appelle-t-elle. Surtout, la possibilité est grande que ce soit l’occasion d’un enterrement discret. Nathalie Mestre, présidente de l’association Les enfants arc-en-ciel, « ne croit pas vraiment à une loi en deux temps ». « Il y a beaucoup d’autres choses à traiter dans le pays, les gens sont lassés de ce débat », explique-t-elle.  Natalie et Nadine, elle espèrer que « dans dix, vingt ans », on n’en parlera plus. Et qu’Eliot sera libre de se marier ou non, d’avoir des enfants ou non, quelque soit le sexe de son conjoint… 

La promesse

Les déclarations de campagne

Dans une interview au magazine féminin Grazia, paru le 24 février 2012, François Hollande s’engageait à aller plus loin que le mariage et l’adoption, en évoquant le statut de beau-parent et l’accès pour les femmes homosexuelles à la procréation médicalement assistée.

Vous vous prononcez en faveur de l’assistance médicale à la procréation et du mariage gay. Vous avez une conception de la famille qui n’est pas exactement la même que celle de vos adversaires… « 

« La famille a évolué. Nos grands-parents se mariaient à 20 ans, finissaient leur vie ensemble ; le divorce était rare. Aujourd’hui, c’est très différent, et il convient d’accorder —j’y veillerai — un statut aux beaux-parents. Ils doivent avoir des droits en cas de disparition du père ou de la mère naturelle, pouvoir adopter, transmettre une partie de leurs biens. Je ne porte pas de jugement de valeurs, je ne fais pas de hiérarchie entre les familles. C’est pour ça qu’en matière de procréation médicale assistée, une femme doit pouvoir y recourir, soit parce qu’elle ne peut pas avoir d’enfant, soit parce qu’elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme.  »

L’action

Le projet de loi présenté le 7 novembre au conseil des ministres prévoit d’ouvrir « le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l’adoption. Ce sont donc à titre principal les dispositions du code civil relatives au mariage et à l’adoption qui sont modifiées ainsi que celles relatives au nom de famille, qui nécessitent des adaptations », selon l’exposé des motifs.

En ouvrant le mariage au personnes de même sexe et l’adoption aux couples homosexuels mariés, François Hollande se tient à l’engagement pris dans son programme de campagne

Il a en revanche reculé sur le statut du beau-parent, qui concerne aussi les parents hétérosexuels, et l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) au femmes célibataire et/ou homosexuelle. Ces deux mesures ont été sorties du projet de loi pour être étudiées dans le cadre d’une réforme plus large sur la famille, qui devrait voir le jour fin mars.