Hollande, ses promesses et moi » engagement 33

Mariage pour tous, cumul des mandats, fin de vie : ce qui a bougé cette semaine

mariellaesvant — Sat, 16 Feb 2013 21:56:19 +0000

Semaine mouvementée à l’Assemblée comme au gouvernement. Des promesses, comme le contrat de génération et le mariage pour tous sont en passe d’être définitivement tenues. D’autres, comme le non-cumul des mandats et la réduction du déficit public, seront temporairement laissées de côté.


L’Ordre des médecins envisage, dans des cas exceptionnels et de manière très encadrée, de permettre une « assistance à mourir » médicalisée pour des patients en fin de vie. (Photo NR)

Engagement 8. Les députés, qui ont achevé jeudi leurs débats sur la réforme bancaire, ont voté plusieurs mécanismes pour éviter que la faillite d’une banque ne menace tout le système, en séparant les activités spéculatives, en obligeant les banques à détailler leur activités à l’étanger, notamment les paradis fiscaux. En revanche, peu de chose pour les particuliers.

Engagement 9. La croissance nulle en 2012 rend inéluctable l‘abandon par le gouvernement de l’objectif de ramener le déficit de la France à 3% du PIB en fin d’année. L’Europe devrait lui accorder un délai supplémentaire. Jean-Marc Ayrault a néanmoins maintenu l’objectif « et il sera atteint », d’un « déficit zéro à la fin du quinquennat ».

Engagement 18. Une nouvelle réforme des retraites devrait être lancée avant la fin de l’année, selon une information du Parisien lundi. Un comité d’experts doit être constitué dans quelques jours ou quelques semaines pour faire des propositions.

Engagement 31. L’Assemblée nationale a voté mardi, par 329 voix contre 229, le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d’importance de la majorité socialiste. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Engagement 33. Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi instaurant le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi.

Engagement 35. Le ministère du Travail a transmis lundi au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Une copie jugée globalement fidèle à l’accord du 11 janvier par ses signataires. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
La loi accorde aux salariés un compte-formation, complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le texte refond également les licenciements collectifs.

Engagement 36. Le gouvernement a annoncé jeudi que 2.500 contrats d’emplois d’avenir professeur avaient été signés et que 4.000 le seraient d’ici deux semaines. Ces postes sont réservés à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner au métier de professeur. Ils s’engagent à passer des concours d’enseignement et à travailler à temps partiel dans l’éducation nationale ou l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération.

Engagement 38. Environ 30% des enseignants étaient en grève mardi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours. Les maires ont jusqu’au 31 mars pour décider s’ils la mettent en place dès 2013 ou s’ils la reportent à 2014. Le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a entamé un tour de France pédagogique pour convaincre élus locaux et enseignants du bien-fonder de sa réforme.

Engagement 42. Le Sénat a continué de donner du fil à retordre au gouvernement en sabordant à nouveau, jeudi, la proposition de loi PS dite « Brottes ». Les sénateurs ont vidé le texte de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Le gouvernement devrait maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Engagement 48. Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. La commission chargée d’étudier le dossier a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

François Hollande et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait un pas vers la parité avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel. « La République tient sa promesse d’égalité: c’est le plafond de verre qui cède par le haut », a déclaré la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Engagement 53. Le gouvernement s’est attaqué à un lourd chantier avec sa conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une commission est chargée de remettre le 20 février des propositions de réforme au Premier ministre.

Engagement 54. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l’exécutif s’est mis à dos les élus, furieux de l’annonce d’une cure d’austérité renforcée pour les collectivités locales. Les dotations de l’État vont baisser de 1,5 milliard d’euros pour 2014 puis pour 2015.

Mariage pour tous, famille, contrats de génération, système bancaire : les nouveautés de la semaine

Olivier Pirot — Fri, 08 Feb 2013 16:34:25 +0000

Engagement 31. » J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. «

La semaine législative a été dominée par les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Les députés étaient requis sur les bancs de l’hémicycle y compris ce week-end afin d’examiner les articles du projet de loi mais aussi plus de 5.000 amendements déposés par l’opposition (à consulter ici).

Plusieurs moments forts ont concentré l’attention. La loi sur la famille annoncée pour le printemps et qui, selon les évolutions, ne devrait pas contenir de projet de loi sur la PMA, de vifs échanges autour du « triangle noir » , l’article 4 sur les parents , David Douillet, le Conseil d’Etat… Le vote est prévu pour le 12 février.

Engagement 6. » Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. «

Les chefs d’Etats européens sont parvenus à un accord, vendredi 8 février, sur le prochain budget européen qui va de 2014 à 2020. Il s’agit du premier budget pluriannuel en baisse de l’histoire de l’Union européenne à 960 milliards. Pour François Hollande, il s’agissait du « meilleur compromis possible » à 27 pays où beaucoup de chefs d’Etat « voulaient aussi préserver des intérêts nationaux existants « . L’accord préserve le programme d’aide alimentaire qui était menacé et un plafonnement des « chèques » et des rabais pour les pays a été instauré, permettant à la France d’économiser 140 millions d’euros.

François Hollande malgré le budget en baisse s’est pourtant félicité que le budget soit « tourné vers la croissance avec une augmentation de 40 % des crédits alloués à la recherche et l’innovation, avec une PAC « préservée » malgré tout, des crédits de cohésion pour les territoires et un « crédit spécial de 6 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes ».

Engagement 33. « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. «

Michel Sapin, ministre du Travail, l’a de nouveau présenté devant les sénateurs, mardi 5 février. Le 6 février, le Sénat a adopté le texte déjà validé par l’Assemblée nationale en y ajoutant quelques amendements pour clarifier les conditions d’éligibilité de l’aide financière de l’Etat, pour renforcer le dialogue social et lutter contre les discriminations à l’embauche.

Engagement 34. « Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. «

Le ministre du Travail, Michel Sapin a appelé à un effort pour accélérer le nombre d’embauches dans le cadre des « emplois d’avenir ». 5.000 contrats ont été signés depuis début 2013 pour un objectif de 100.000 dans l’année. Pas question de s’affoler toutefois selon le ministère du Travail puisque seuls 3.200 « emplois jeunes » avaient été signés lors des deux premiers mois de lancement par le gouvernement Jospin.

Engagement 7. « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. «

L’Assemblée nationale examine du mardi 12 au jeudi 14 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce projet de loi doit notamment séparer les activités spéculatives de celles utiles au financement de l’économie. » Les dispositions proposées imposent la filialisation des activités de marché sans lien avec le service aux clients. Elles organisent par ailleurs une supervision renforcée des activités de marché. Enfin, elles interdisent les activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence « , indique notamment le projet de loi. Elle doit aussi permettre de renforcer le contrôle en matière de prévention des risques de crise bancaire.

Engagement 16. « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. […] Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. «

Jean-Marc Ayrault a installé le Haut conseil de la famille jeudi 7 février avec Bertrand Fragonard, comme président. Ses soixante membres sont chargés d’alimenter la réflexion gouvernementale sur » l’architecture, le ciblage et l’efficacité des aides au familles « . Un projet de loi sur la famille, annoncé très large, devrait être étudié au printemps par les parlementaires.