Eclaboussé par les aveux fracassants de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur son compte à Singapour, François Hollande a dû réagir cette semaine. Une vraie tuile pour celui qui promettait dans son programme présidentiel de « renforcer les moyens de lutter
contre la fraude fiscale », et de défendre une « République exemplaire« .

François Hollande a annoncé une série de mesures pour moraliser la vie politique après les aveux de son ministre du Budget. (AFP)

• REPUBLIQUE EXEMPLAIRE. Les aveux de Jérôme Cahuzac après quatre mois de mensonge ont ébranlé l’exécutif, et contraint François Hollande à annoncer une série de mesures mercredi pour moraliser la vie politique. Le chef de l’Etat entend interdir « de tout mandat public » les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale et corruption. Dans son programme présidentiel, il promettait une inéligibilité de dix ans pour ces élus (engagement 49). Mais cette proposition pourrait se voir censurer par le Conseil constitutionnel. Le président souhaite également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature avant l’été, et une lutte « impitoyable » contre les conflits d’intérêts public/privé. Des propositions déjà jugées insuffisantes pour l’opposition.

• ALLOCATIONS FAMILIALES. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui a été débattu jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016. Parmi les pistes qui seront proposées mardi au gouvernement, Bertrand Fragonard préconise de réduire les allocations pour les ménages les plus aisés, baisser le plafond du quotient familial, ou encore de supprimer la prime de naissance. Pourtant, dans son engagement 16, le candidat Hollande promettait de maintenir toutes les ressources affectées à la politique familiale.

• SECURISATION DE L’EMPLOI. L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi jeudi. Le texte découle de l’accord national interprofessionnel conclu en janvier dernier entre le patronat et les syndicats. Mais la discussion est promise pour durer encore plusieurs jours, en raison de la guerre entre du Front de gauche contre le texte. Après l’accès élargi pour tous les salariés à une complémentaire santé et la création d’un compte personnel de formation, adoptés mercredi et jeudi, les prochains temps forts des discussions devraient porter sur la mobilité interne des salariés et la refonte des procédures de licenciement. La sécurisation des parcours professionnels correspondait à l’engagement 35 du candidat Hollande.

• CUMUL DES MANDATS. Les ministres ont tranché mercredi : l’interdiction d’exercer à la fois un mandat local et un mandat parlementaire n’entrera en vigueur qu’en 2017, soit à la fin des mandats actuels des députés. La direction du Parti socialiste souhaitait un respect dès les élections municipales de 2014. Mais le Conseil constitutionnel risquait de censurer cette solution. Le non cumul des mandats faisait l’objet de l’engagement 48 du projet de campagne de François Hollande.

• MARIAGE POUR TOUS. L’UMP est montée au créneau vendredi dans l’hémicycle du Sénat en multipliant les interventions contre le projet de loi sur le mariage homosexuel. Les amendements et motions sont débattues dans la haute-assemblée depuis jeudi dans une ambiance studieuse. L’examen du texte proprement dit ne devrait pas débuter avant lundi après-midi. L’ouverture du mariage aux homosexuels constituait l’engagement 31 du candidat Hollande.

Engagement 31.  » J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. « 

La semaine législative a été dominée par les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Les députés étaient requis sur les bancs de l’hémicycle y compris ce week-end afin d’examiner les articles du projet de loi mais aussi plus de 5.000 amendements déposés par l’opposition (à consulter ici).

Plusieurs moments forts ont concentré l’attention. La loi sur la famille annoncée pour le printemps et qui, selon les évolutions, ne devrait pas contenir de projet de loi sur la PMA, de vifs échanges autour du « triangle noir » , l’article 4 sur les parents , David Douillet, le Conseil d’Etat… Le vote est prévu pour le 12 février.

Engagement 6.  » Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. « 

Les chefs d’Etats européens sont parvenus à un accord, vendredi 8 février, sur le prochain budget européen qui va de 2014 à 2020. Il s’agit du premier budget pluriannuel en baisse de l’histoire de l’Union européenne à 960 milliards. Pour François Hollande, il s’agissait du « meilleur compromis possible » à 27 pays où beaucoup de chefs d’Etat « voulaient aussi préserver des intérêts nationaux existants « . L’accord préserve le programme d’aide alimentaire qui était menacé et un plafonnement des « chèques » et des rabais pour les pays a été instauré, permettant à la France d’économiser 140 millions d’euros.

François Hollande malgré le budget en baisse s’est pourtant félicité que le budget soit « tourné vers la croissance avec une augmentation de 40 % des crédits alloués à la recherche et l’innovation, avec une PAC « préservée » malgré tout, des crédits de cohésion pour les territoires et un « crédit spécial de 6 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes ».

Engagement 33. « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. « 

Michel Sapin, ministre du Travail, l’a de nouveau présenté devant les sénateurs, mardi 5 février. Le 6 février, le Sénat a adopté le texte déjà validé par l’Assemblée nationale en y ajoutant quelques amendements pour clarifier les conditions d’éligibilité de l’aide financière de l’Etat, pour renforcer le dialogue social et lutter contre les discriminations à l’embauche.

Engagement 34. « Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. « 

Le ministre du Travail, Michel Sapin a appelé à un effort pour accélérer le nombre d’embauches dans le cadre des « emplois d’avenir ». 5.000 contrats ont été signés depuis début 2013 pour un objectif de 100.000 dans l’année. Pas question de s’affoler toutefois selon le ministère du Travail puisque seuls 3.200 « emplois jeunes » avaient été signés lors des deux premiers mois de lancement par le gouvernement Jospin.

Engagement 7. « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. « 

L’Assemblée nationale examine du mardi 12 au jeudi 14 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce projet de loi doit notamment séparer les activités spéculatives de celles utiles au financement de l’économie.  » Les dispositions proposées imposent la filialisation des activités de marché sans lien avec le service aux clients. Elles organisent par ailleurs une supervision renforcée des activités de marché. Enfin, elles interdisent les activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence « , indique notamment le projet de loi. Elle doit aussi permettre de renforcer le contrôle en matière de prévention des risques de crise bancaire.

Engagement 16. « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. […] Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. « 

Jean-Marc Ayrault a installé le Haut conseil de la famille jeudi 7 février avec Bertrand Fragonard, comme président. Ses soixante membres sont chargés d’alimenter la réflexion gouvernementale sur  » l’architecture, le ciblage et l’efficacité des aides au familles « . Un projet de loi sur la famille, annoncé très large, devrait être étudié au printemps par les parlementaires.

Si l’arrivée du « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale a accaparé l’actualité cette semaine, cinq autres engagements du candidat Hollande ont occupé le gouvernement. De la réforme bancaire à l’arsenal anti-récidive, zoom sur les dernières avancées… et sur les derniers faux-pas.

L’ensemble des prestations familiales seront revues. (Photo NR)

• Réforme des prestations familiales. Lundi, Jean-Marc Ayrault a demandé une refonte du système des prestations familiales au président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard. Son rapport, à remettre avant fin mars, devra proposer des solutions pour un retour à l’équilibre financier de la Caisse nationale des allocations familiales.

Parmi les différentes pistes, le Premier ministre envisage « des aides financières plus redistributives ». A une condition, respecter l’engagement 16 du candidat Hollande : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».

• Un arsenal anti-récidive critiqué. Lundi, à l’occasion de ses vœux, Christiane Taubira a tracé les grandes lignes d’action de sa politique anti-récidive, qui prend le contrepied des mesures prises sous Nicolas Sarkozy.

La ministre envisage de développer des peines de probation, qui se traduiront par des mises à l’épreuve par exemple. La prison ne sera plus un passage obligé pour les condamnés. La comparution immédiate et la rétention de sûreté seraient également supprimées. Cette politique permettrait aussi de lutter contre la surpopulation carcérale.

En revanche, les centres éducatifs fermés pour mineurs ne semblent pour le moment pas séduire les membres du comité chargé de réfléchir sur la loi. Dans son engagement 53, François Hollande promettait pourtant de doubler leur nombre.

• Le « mariage pour tous » divise l’Assemblée nationale. Depuis lundi, les députés s’écharpent sur le projet de loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels. Les discussions se sont enflammées autour de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, des « marchandisations du corps humain » pourtant absentes du texte.

L’opposition a déposé pas moins de 5000 amendements pour faire obstacle à son adoption, qui doit avoir lieu le 12 février. Parmi eux, l’idée d’un référendum sur le texte a été rejeté.

5000 amendements, parfois loufoques, ont été déposés sur le texte. (Photo NR)

• Les zones police/gendarmerie revues. Mardi, Manuel Valls a annoncé le redéploiement des zones de police et de gendarmerie. Quinze communes, dont Thouars (Deux-Sèvres) et Romorantin (Loir-et-Cher) devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes devraient passer en zone police.

Ce chambardement va notamment permettre de dégager des effectifs pour les zones de sécurité prioritaires, conformément à l’engagement 12 du projet présidentiel.

• Raisonner les banques. Mardi, le gouvernement a présenté son projet de loi bancaire devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mais plusieurs parlementaires socialistes critiquent un manque de courage. Alors que l’engagement 7 de leur candidat prévoyait une stricte séparation des activités de dépôt et de spéculation, le texte proposé a laissé place à une simple « filialisation ».

Pour contenter la majorité, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre devant le bureau national du PS que les députés auraient toute liberté pour amender le futur projet de loi, tandis que le ministre de l’économie Pierre Moscovici, se disait « ouvert » à la discussion.

Plusieurs propositions devraient porter sur le plafonnement des frais bancaires ou sur la fin des activités des banques françaises dans des paradis fiscaux. L’examen du projet de loi par l’Assemblée est prévu les 12 et 13 février.

• Tailler la jungle des master. Mercredi, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que sa future loi simplifierait l’offre de formation destinée aux étudiants, beaucoup trop touffue et « illisible ».

Geneviève Fioraso souhaite diviser par dix le nombre de mentions de master, en accréditant les universités. Seuls les diplômes figurants dans une nouvelle nomenclature nationale pourront être délivrés par ces universités.

L’objectif est de faire disparaître 5 800 spécialités d’ici un ou deux ans. La future loi, en accord avec l’engagement 39 de François Hollande, doit être présentée le 6 mars en Conseil des ministres.