Si l’arrivée du « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale a accaparé l’actualité cette semaine, cinq autres engagements du candidat Hollande ont occupé le gouvernement. De la réforme bancaire à l’arsenal anti-récidive, zoom sur les dernières avancées… et sur les derniers faux-pas.

L’ensemble des prestations familiales seront revues. (Photo NR)

• Réforme des prestations familiales. Lundi, Jean-Marc Ayrault a demandé une refonte du système des prestations familiales au président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard. Son rapport, à remettre avant fin mars, devra proposer des solutions pour un retour à l’équilibre financier de la Caisse nationale des allocations familiales.

Parmi les différentes pistes, le Premier ministre envisage « des aides financières plus redistributives ». A une condition, respecter l’engagement 16 du candidat Hollande : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».

• Un arsenal anti-récidive critiqué. Lundi, à l’occasion de ses vœux, Christiane Taubira a tracé les grandes lignes d’action de sa politique anti-récidive, qui prend le contrepied des mesures prises sous Nicolas Sarkozy.

La ministre envisage de développer des peines de probation, qui se traduiront par des mises à l’épreuve par exemple. La prison ne sera plus un passage obligé pour les condamnés. La comparution immédiate et la rétention de sûreté seraient également supprimées. Cette politique permettrait aussi de lutter contre la surpopulation carcérale.

En revanche, les centres éducatifs fermés pour mineurs ne semblent pour le moment pas séduire les membres du comité chargé de réfléchir sur la loi. Dans son engagement 53, François Hollande promettait pourtant de doubler leur nombre.

• Le « mariage pour tous » divise l’Assemblée nationale. Depuis lundi, les députés s’écharpent sur le projet de loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels. Les discussions se sont enflammées autour de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, des « marchandisations du corps humain » pourtant absentes du texte.

L’opposition a déposé pas moins de 5000 amendements pour faire obstacle à son adoption, qui doit avoir lieu le 12 février. Parmi eux, l’idée d’un référendum sur le texte a été rejeté.

5000 amendements, parfois loufoques, ont été déposés sur le texte. (Photo NR)

• Les zones police/gendarmerie revues. Mardi, Manuel Valls a annoncé le redéploiement des zones de police et de gendarmerie. Quinze communes, dont Thouars (Deux-Sèvres) et Romorantin (Loir-et-Cher) devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes devraient passer en zone police.

Ce chambardement va notamment permettre de dégager des effectifs pour les zones de sécurité prioritaires, conformément à l’engagement 12 du projet présidentiel.

• Raisonner les banques. Mardi, le gouvernement a présenté son projet de loi bancaire devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mais plusieurs parlementaires socialistes critiquent un manque de courage. Alors que l’engagement 7 de leur candidat prévoyait une stricte séparation des activités de dépôt et de spéculation, le texte proposé a laissé place à une simple « filialisation ».

Pour contenter la majorité, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre devant le bureau national du PS que les députés auraient toute liberté pour amender le futur projet de loi, tandis que le ministre de l’économie Pierre Moscovici, se disait « ouvert » à la discussion.

Plusieurs propositions devraient porter sur le plafonnement des frais bancaires ou sur la fin des activités des banques françaises dans des paradis fiscaux. L’examen du projet de loi par l’Assemblée est prévu les 12 et 13 février.

• Tailler la jungle des master. Mercredi, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que sa future loi simplifierait l’offre de formation destinée aux étudiants, beaucoup trop touffue et « illisible ».

Geneviève Fioraso souhaite diviser par dix le nombre de mentions de master, en accréditant les universités. Seuls les diplômes figurants dans une nouvelle nomenclature nationale pourront être délivrés par ces universités.

L’objectif est de faire disparaître 5 800 spécialités d’ici un ou deux ans. La future loi, en accord avec l’engagement 39 de François Hollande, doit être présentée le 6 mars en Conseil des ministres.

Promesses tenues, brisées ou en cours : « Hollande, ses promesses et moi » fait un point, chaque vendredi, sur l’actualité du gouvernement. Cette semaine, le plan de lutte contre la pauvreté et le projet de loi sur la refondation de l’école étaient au premier plan.

Jean-Marc Ayrault a notamment prévu une hausse du RSA pour lutter contre la pauvreté. (Photo NR)

• Plan anti-pauvreté. Jean-Marc Ayrault a détaillé lundi son plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Il contiendra notamment une hausse du RSA de 10%, un accès élargi à la CMU, et des dispositifs de lutte contre les inégalités sociales (logement, vieillissement, santé, banques, consommation…). Un quota de 10% de places en crèches pour les familles modestes a aussi été actée. Le plan représenteta 2,5 milliards d’euros par an, mais le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas d’impôt supplémentaire.

• Logement (engagement 22). Le gouvernement a indiqué lundi réfléchir à des sanctions contre les propriétaires hors-la-loi. Avec la crise et la difficulté d’accès au logement, de plus en plus violeraient la loi en louant des logements indécents comme des caves ou abris de jardin. Par ailleurs, François Hollande a annoncé mercredi lors de ses voeux à la jeunesse la création prochaine « d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », destinée en particulier aux jeunes.

• Refondation de l’école (engagements 36, 37 et 38). Mercredi, Vincent Peillon a présenté sa loi pour la refondation de l’école en Conseil des ministres. Elle affirme la priorité au primaire pour lutter contre l’échec, et recrée une formation des profs. La réforme des rythmes scolaires devrait, elle, passer par un décret. Inquiets pour la rentrée, des enseignants ont manifesté à Paris mardi et partout en France mercredi.

La réforme comprend la création de 60.000 postes dans l’éducation et la priorité donnée au primaire. (Photo NR)

• Contrat de génération (engagement 33). L’Assemblée nationale a voté mercredi la création du contrat de génération, pour encourager l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors. Ce texte va désormais passer devant le Sénat.

• Retraites (engagement 18). Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une dizaine de milliers de chômeurs seniors en fin de droits, en grande difficulté depuis la suppression en 2011 de l’Allocation équivalent retraite, vont bénéficier d’une mesure « d’urgence sociale ».

• Surpopulation carcérale (engagement 53). La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a proposé jeudi 76 mesures audacieuses. Parmi elles, la libération conditionelle aux deux-tiers de la peine ou un numérus clausus consistant à limiter le nombres de détenus à celui des places en prison.

• Projet de loi sur la famille (engagement 31). Le gouvernement a annoncé vendredi que le projet de loi sur la famille, qui comprendra l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars.