Du sauvetage des retraites complémentaires au revirement sur le droit de vote des étrangers, le gouvernement a eu du mal à tenir la barre cette semaine.

La réforme de la dépendance devrait entrer en vigueur début 2014. (Photo archives NR)

• VIEILLISSEMENT. Trois dernier rapport ont été remis lundi à Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement dispose désormais de toutes les cartes pour régider un vaste projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population (engagement 18), prévu pour la fin de l’année, pour une application en 2014. Seul problème : les rapports n’évoquent pas coût de cette réforme.

• ECOLE. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’article premier du projet de loi sur la refondation de l’Ecole (engagement 38) définissant les grandes orientations du texte et programmant la création de 60.000 postes sur le quinquennat. Cet article d’une trentaine de pages présente les principaux objectifs de la politique éducative.

• ENERGIE. Le Parlement a adopté définitivement lundi soir la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie (engagement 42). Le nouveau dispositif, destiné à favoriser la sobriété énergétique, devrait entrer en vigueur à compter de 2016.

• RETRAITES. Mercredi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour assainir la situation financière délicate des régimes de retraites complémentaires. Ce texte prévoit que les pensions seront moins revalorisées que l’inflation pendant trois ans. Le gouvernement pourrait s’inspirer de ce dispositif pour le régime général (engagement 18).

• CONSTITUTION. Le gouvernement a examiné mercredi un programme de révision constitutionnelle a minima, qui n’inclue pas le droit de vote des étrangers au élections locales (engagement 50) ni la réforme du statut pénal du chef de l’Etat (engagement 47). Les quatre textes retenus concernent la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (engagement 53), l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République (engagement 47), et enfin le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d’exécutif local.

Promesses tenues, brisées ou en cours : « Hollande, ses promesses et moi » fait un point, chaque vendredi, sur l’actualité du gouvernement. Cette semaine, le plan de lutte contre la pauvreté et le projet de loi sur la refondation de l’école étaient au premier plan.

Jean-Marc Ayrault a notamment prévu une hausse du RSA pour lutter contre la pauvreté. (Photo NR)

• Plan anti-pauvreté. Jean-Marc Ayrault a détaillé lundi son plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Il contiendra notamment une hausse du RSA de 10%, un accès élargi à la CMU, et des dispositifs de lutte contre les inégalités sociales (logement, vieillissement, santé, banques, consommation…). Un quota de 10% de places en crèches pour les familles modestes a aussi été actée. Le plan représenteta 2,5 milliards d’euros par an, mais le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas d’impôt supplémentaire.

• Logement (engagement 22). Le gouvernement a indiqué lundi réfléchir à des sanctions contre les propriétaires hors-la-loi. Avec la crise et la difficulté d’accès au logement, de plus en plus violeraient la loi en louant des logements indécents comme des caves ou abris de jardin. Par ailleurs, François Hollande a annoncé mercredi lors de ses voeux à la jeunesse la création prochaine « d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », destinée en particulier aux jeunes.

• Refondation de l’école (engagements 36, 37 et 38). Mercredi, Vincent Peillon a présenté sa loi pour la refondation de l’école en Conseil des ministres. Elle affirme la priorité au primaire pour lutter contre l’échec, et recrée une formation des profs. La réforme des rythmes scolaires devrait, elle, passer par un décret. Inquiets pour la rentrée, des enseignants ont manifesté à Paris mardi et partout en France mercredi.

La réforme comprend la création de 60.000 postes dans l’éducation et la priorité donnée au primaire. (Photo NR)

• Contrat de génération (engagement 33). L’Assemblée nationale a voté mercredi la création du contrat de génération, pour encourager l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors. Ce texte va désormais passer devant le Sénat.

• Retraites (engagement 18). Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une dizaine de milliers de chômeurs seniors en fin de droits, en grande difficulté depuis la suppression en 2011 de l’Allocation équivalent retraite, vont bénéficier d’une mesure « d’urgence sociale ».

• Surpopulation carcérale (engagement 53). La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a proposé jeudi 76 mesures audacieuses. Parmi elles, la libération conditionelle aux deux-tiers de la peine ou un numérus clausus consistant à limiter le nombres de détenus à celui des places en prison.

• Projet de loi sur la famille (engagement 31). Le gouvernement a annoncé vendredi que le projet de loi sur la famille, qui comprendra l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars.