Hollande, ses promesses et moi » point hebdomadaire

Mariage pour tous, cumul des mandats, fin de vie : ce qui a bougé cette semaine

mariellaesvant — Sat, 16 Feb 2013 21:56:19 +0000

Semaine mouvementée à l’Assemblée comme au gouvernement. Des promesses, comme le contrat de génération et le mariage pour tous sont en passe d’être définitivement tenues. D’autres, comme le non-cumul des mandats et la réduction du déficit public, seront temporairement laissées de côté.


L’Ordre des médecins envisage, dans des cas exceptionnels et de manière très encadrée, de permettre une « assistance à mourir » médicalisée pour des patients en fin de vie. (Photo NR)

Engagement 8. Les députés, qui ont achevé jeudi leurs débats sur la réforme bancaire, ont voté plusieurs mécanismes pour éviter que la faillite d’une banque ne menace tout le système, en séparant les activités spéculatives, en obligeant les banques à détailler leur activités à l’étanger, notamment les paradis fiscaux. En revanche, peu de chose pour les particuliers.

Engagement 9. La croissance nulle en 2012 rend inéluctable l‘abandon par le gouvernement de l’objectif de ramener le déficit de la France à 3% du PIB en fin d’année. L’Europe devrait lui accorder un délai supplémentaire. Jean-Marc Ayrault a néanmoins maintenu l’objectif « et il sera atteint », d’un « déficit zéro à la fin du quinquennat ».

Engagement 18. Une nouvelle réforme des retraites devrait être lancée avant la fin de l’année, selon une information du Parisien lundi. Un comité d’experts doit être constitué dans quelques jours ou quelques semaines pour faire des propositions.

Engagement 31. L’Assemblée nationale a voté mardi, par 329 voix contre 229, le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d’importance de la majorité socialiste. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Engagement 33. Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi instaurant le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi.

Engagement 35. Le ministère du Travail a transmis lundi au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Une copie jugée globalement fidèle à l’accord du 11 janvier par ses signataires. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
La loi accorde aux salariés un compte-formation, complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le texte refond également les licenciements collectifs.

Engagement 36. Le gouvernement a annoncé jeudi que 2.500 contrats d’emplois d’avenir professeur avaient été signés et que 4.000 le seraient d’ici deux semaines. Ces postes sont réservés à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner au métier de professeur. Ils s’engagent à passer des concours d’enseignement et à travailler à temps partiel dans l’éducation nationale ou l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération.

Engagement 38. Environ 30% des enseignants étaient en grève mardi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours. Les maires ont jusqu’au 31 mars pour décider s’ils la mettent en place dès 2013 ou s’ils la reportent à 2014. Le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a entamé un tour de France pédagogique pour convaincre élus locaux et enseignants du bien-fonder de sa réforme.

Engagement 42. Le Sénat a continué de donner du fil à retordre au gouvernement en sabordant à nouveau, jeudi, la proposition de loi PS dite « Brottes ». Les sénateurs ont vidé le texte de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Le gouvernement devrait maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Engagement 48. Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. La commission chargée d’étudier le dossier a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

François Hollande et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait un pas vers la parité avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel. « La République tient sa promesse d’égalité: c’est le plafond de verre qui cède par le haut », a déclaré la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Engagement 53. Le gouvernement s’est attaqué à un lourd chantier avec sa conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une commission est chargée de remettre le 20 février des propositions de réforme au Premier ministre.

Engagement 54. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l’exécutif s’est mis à dos les élus, furieux de l’annonce d’une cure d’austérité renforcée pour les collectivités locales. Les dotations de l’État vont baisser de 1,5 milliard d’euros pour 2014 puis pour 2015.

Mariage pour tous, prestations familiales, réforme bancaire : les nouveautés de la semaine

Chloé Bossard — Fri, 01 Feb 2013 15:43:25 +0000

Si l’arrivée du « mariage pour tous » à l’Assemblée nationale a accaparé l’actualité cette semaine, cinq autres engagements du candidat Hollande ont occupé le gouvernement. De la réforme bancaire à l’arsenal anti-récidive, zoom sur les dernières avancées… et sur les derniers faux-pas.

L’ensemble des prestations familiales seront revues. (Photo NR)

• Réforme des prestations familiales. Lundi, Jean-Marc Ayrault a demandé une refonte du système des prestations familiales au président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard. Son rapport, à remettre avant fin mars, devra proposer des solutions pour un retour à l’équilibre financier de la Caisse nationale des allocations familiales.

Parmi les différentes pistes, le Premier ministre envisage « des aides financières plus redistributives ». A une condition, respecter l’engagement 16 du candidat Hollande : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».

• Un arsenal anti-récidive critiqué. Lundi, à l’occasion de ses vœux, Christiane Taubira a tracé les grandes lignes d’action de sa politique anti-récidive, qui prend le contrepied des mesures prises sous Nicolas Sarkozy.

La ministre envisage de développer des peines de probation, qui se traduiront par des mises à l’épreuve par exemple. La prison ne sera plus un passage obligé pour les condamnés. La comparution immédiate et la rétention de sûreté seraient également supprimées. Cette politique permettrait aussi de lutter contre la surpopulation carcérale.

En revanche, les centres éducatifs fermés pour mineurs ne semblent pour le moment pas séduire les membres du comité chargé de réfléchir sur la loi. Dans son engagement 53, François Hollande promettait pourtant de doubler leur nombre.

• Le « mariage pour tous » divise l’Assemblée nationale. Depuis lundi, les députés s’écharpent sur le projet de loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels. Les discussions se sont enflammées autour de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, des « marchandisations du corps humain » pourtant absentes du texte.

L’opposition a déposé pas moins de 5000 amendements pour faire obstacle à son adoption, qui doit avoir lieu le 12 février. Parmi eux, l’idée d’un référendum sur le texte a été rejeté.

5000 amendements, parfois loufoques, ont été déposés sur le texte. (Photo NR)

• Les zones police/gendarmerie revues. Mardi, Manuel Valls a annoncé le redéploiement des zones de police et de gendarmerie. Quinze communes, dont Thouars (Deux-Sèvres) et Romorantin (Loir-et-Cher) devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes devraient passer en zone police.

Ce chambardement va notamment permettre de dégager des effectifs pour les zones de sécurité prioritaires, conformément à l’engagement 12 du projet présidentiel.

• Raisonner les banques. Mardi, le gouvernement a présenté son projet de loi bancaire devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mais plusieurs parlementaires socialistes critiquent un manque de courage. Alors que l’engagement 7 de leur candidat prévoyait une stricte séparation des activités de dépôt et de spéculation, le texte proposé a laissé place à une simple « filialisation ».

Pour contenter la majorité, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre devant le bureau national du PS que les députés auraient toute liberté pour amender le futur projet de loi, tandis que le ministre de l’économie Pierre Moscovici, se disait « ouvert » à la discussion.

Plusieurs propositions devraient porter sur le plafonnement des frais bancaires ou sur la fin des activités des banques françaises dans des paradis fiscaux. L’examen du projet de loi par l’Assemblée est prévu les 12 et 13 février.

• Tailler la jungle des master. Mercredi, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que sa future loi simplifierait l’offre de formation destinée aux étudiants, beaucoup trop touffue et « illisible ».

Geneviève Fioraso souhaite diviser par dix le nombre de mentions de master, en accréditant les universités. Seuls les diplômes figurants dans une nouvelle nomenclature nationale pourront être délivrés par ces universités.

L’objectif est de faire disparaître 5 800 spécialités d’ici un ou deux ans. La future loi, en accord avec l’engagement 39 de François Hollande, doit être présentée le 6 mars en Conseil des ministres.