Hollande, ses promesses et moi » engagement 18

Les nouveautés de la semaine : dépendance, bonus/malus et retraites complémentaires

Chloé Bossard — Fri, 15 Mar 2013 15:01:45 +0000

Du sauvetage des retraites complémentaires au revirement sur le droit de vote des étrangers, le gouvernement a eu du mal à tenir la barre cette semaine.

La réforme de la dépendance devrait entrer en vigueur début 2014. (Photo archives NR)

• VIEILLISSEMENT. Trois dernier rapport ont été remis lundi à Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement dispose désormais de toutes les cartes pour régider un vaste projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population (engagement 18), prévu pour la fin de l’année, pour une application en 2014. Seul problème : les rapports n’évoquent pas coût de cette réforme.

• ECOLE. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’article premier du projet de loi sur la refondation de l’Ecole (engagement 38) définissant les grandes orientations du texte et programmant la création de 60.000 postes sur le quinquennat. Cet article d’une trentaine de pages présente les principaux objectifs de la politique éducative.

• ENERGIE. Le Parlement a adopté définitivement lundi soir la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie (engagement 42). Le nouveau dispositif, destiné à favoriser la sobriété énergétique, devrait entrer en vigueur à compter de 2016.

• RETRAITES. Mercredi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour assainir la situation financière délicate des régimes de retraites complémentaires. Ce texte prévoit que les pensions seront moins revalorisées que l’inflation pendant trois ans. Le gouvernement pourrait s’inspirer de ce dispositif pour le régime général (engagement 18).

• CONSTITUTION. Le gouvernement a examiné mercredi un programme de révision constitutionnelle a minima, qui n’inclue pas le droit de vote des étrangers au élections locales (engagement 50) ni la réforme du statut pénal du chef de l’Etat (engagement 47). Les quatre textes retenus concernent la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (engagement 53), l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République (engagement 47), et enfin le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d’exécutif local.

Les nouveautés de la semaine : vacances scolaires, dépendance et réforme numérique

Chloé Bossard — Fri, 01 Mar 2013 19:02:16 +0000

Certaines promesses de François Hollande, comme la réduction du déficit à 3% et l’inversion de la courbe du chômage, commencent à s’éloigner. Obligé d’inverser la tendance, le gouvernement a tenu à montrer qu’il ne reviendrait pas sur certaines mesures.

Les vacances d’été pourraient bientôt débuter mi-juillet, ou finir mi-août selon les zones. (Photo archives NR)

• VACANCES SCOLAIRES. Vincent Peillon a renouvelé cette semaine son intention de réduire les vacances d’été à six semaines dans l’Education nationale. Les médias ont parlé d’une « annonce », d’une « gaffe », oubliant que cette mesure constituait l’un de ses engagements principaux, avant même l’élection de François Hollande. Elle correspond par ailleurs à la promesse 38 du président de « revoir les rythmes scolaires ».

• DEMI-PART FISCALE ETUDIANTE. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a démenti mardi le début de polémique sur une éventuelle suppression de la demi-part fiscale étudiante. Conformément à l’engagement 16 du président, le gouvernement n’a « à aucun moment eu l’intention de supprimer » cette aide, a justifié le ministre.

• REFORME DE LA DEPENDANCE. Alors que les rapports qui serviront de base à la future loi ne seront remis au Premier ministre que le 11 mars, des éléments ont commencé à fuiter cette semaine. Pourrait figurer dans la loi une « maison départementale de l’autonomie », qui simplifierait les démarches et limiterait le nombre d’interlocuteurs. Cette réforme constituait l’engagement 18 du projet présidentiel.

• PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une loi pour renforcer la protection des données personnelles serait proposée au Parlement en 2014. Elle renforcerait notamment les pourvoir de la Commission nationale informatique et libertés, qui ne dispose pour le moment que d’un faible pouvoir de sanction – 150.000 euros d’amende. Cette loi correspondrait à l’engagement 45 de François Hollande.

Mariage pour tous, cumul des mandats, fin de vie : ce qui a bougé cette semaine

mariellaesvant — Sat, 16 Feb 2013 21:56:19 +0000

Semaine mouvementée à l’Assemblée comme au gouvernement. Des promesses, comme le contrat de génération et le mariage pour tous sont en passe d’être définitivement tenues. D’autres, comme le non-cumul des mandats et la réduction du déficit public, seront temporairement laissées de côté.


L’Ordre des médecins envisage, dans des cas exceptionnels et de manière très encadrée, de permettre une « assistance à mourir » médicalisée pour des patients en fin de vie. (Photo NR)

Engagement 8. Les députés, qui ont achevé jeudi leurs débats sur la réforme bancaire, ont voté plusieurs mécanismes pour éviter que la faillite d’une banque ne menace tout le système, en séparant les activités spéculatives, en obligeant les banques à détailler leur activités à l’étanger, notamment les paradis fiscaux. En revanche, peu de chose pour les particuliers.

Engagement 9. La croissance nulle en 2012 rend inéluctable l‘abandon par le gouvernement de l’objectif de ramener le déficit de la France à 3% du PIB en fin d’année. L’Europe devrait lui accorder un délai supplémentaire. Jean-Marc Ayrault a néanmoins maintenu l’objectif « et il sera atteint », d’un « déficit zéro à la fin du quinquennat ».

Engagement 18. Une nouvelle réforme des retraites devrait être lancée avant la fin de l’année, selon une information du Parisien lundi. Un comité d’experts doit être constitué dans quelques jours ou quelques semaines pour faire des propositions.

Engagement 31. L’Assemblée nationale a voté mardi, par 329 voix contre 229, le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d’importance de la majorité socialiste. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Engagement 33. Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi instaurant le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi.

Engagement 35. Le ministère du Travail a transmis lundi au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Une copie jugée globalement fidèle à l’accord du 11 janvier par ses signataires. Il doit être présenté au Conseil des ministres le 6 mars.
La loi accorde aux salariés un compte-formation, complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le texte refond également les licenciements collectifs.

Engagement 36. Le gouvernement a annoncé jeudi que 2.500 contrats d’emplois d’avenir professeur avaient été signés et que 4.000 le seraient d’ici deux semaines. Ces postes sont réservés à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner au métier de professeur. Ils s’engagent à passer des concours d’enseignement et à travailler à temps partiel dans l’éducation nationale ou l’enseignement agricole, tout en étudiant, avec une rémunération.

Engagement 38. Environ 30% des enseignants étaient en grève mardi pour protester contre la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours. Les maires ont jusqu’au 31 mars pour décider s’ils la mettent en place dès 2013 ou s’ils la reportent à 2014. Le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a entamé un tour de France pédagogique pour convaincre élus locaux et enseignants du bien-fonder de sa réforme.

Engagement 42. Le Sénat a continué de donner du fil à retordre au gouvernement en sabordant à nouveau, jeudi, la proposition de loi PS dite « Brottes ». Les sénateurs ont vidé le texte de son principal objet, à savoir faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Le gouvernement devrait maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Engagement 48. Avant même l’élaboration de la réforme, le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. La commission chargée d’étudier le dossier a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

François Hollande et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait un pas vers la parité avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel. « La République tient sa promesse d’égalité: c’est le plafond de verre qui cède par le haut », a déclaré la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Engagement 53. Le gouvernement s’est attaqué à un lourd chantier avec sa conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une commission est chargée de remettre le 20 février des propositions de réforme au Premier ministre.

Engagement 54. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, l’exécutif s’est mis à dos les élus, furieux de l’annonce d’une cure d’austérité renforcée pour les collectivités locales. Les dotations de l’État vont baisser de 1,5 milliard d’euros pour 2014 puis pour 2015.