Eclaboussé par les aveux fracassants de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur son compte à Singapour, François Hollande a dû réagir cette semaine. Une vraie tuile pour celui qui promettait dans son programme présidentiel de « renforcer les moyens de lutter
contre la fraude fiscale », et de défendre une « République exemplaire« .

François Hollande a annoncé une série de mesures pour moraliser la vie politique après les aveux de son ministre du Budget. (AFP)

• REPUBLIQUE EXEMPLAIRE. Les aveux de Jérôme Cahuzac après quatre mois de mensonge ont ébranlé l’exécutif, et contraint François Hollande à annoncer une série de mesures mercredi pour moraliser la vie politique. Le chef de l’Etat entend interdir « de tout mandat public » les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale et corruption. Dans son programme présidentiel, il promettait une inéligibilité de dix ans pour ces élus (engagement 49). Mais cette proposition pourrait se voir censurer par le Conseil constitutionnel. Le président souhaite également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature avant l’été, et une lutte « impitoyable » contre les conflits d’intérêts public/privé. Des propositions déjà jugées insuffisantes pour l’opposition.

• ALLOCATIONS FAMILIALES. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui a été débattu jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016. Parmi les pistes qui seront proposées mardi au gouvernement, Bertrand Fragonard préconise de réduire les allocations pour les ménages les plus aisés, baisser le plafond du quotient familial, ou encore de supprimer la prime de naissance. Pourtant, dans son engagement 16, le candidat Hollande promettait de maintenir toutes les ressources affectées à la politique familiale.

• SECURISATION DE L’EMPLOI. L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi jeudi. Le texte découle de l’accord national interprofessionnel conclu en janvier dernier entre le patronat et les syndicats. Mais la discussion est promise pour durer encore plusieurs jours, en raison de la guerre entre du Front de gauche contre le texte. Après l’accès élargi pour tous les salariés à une complémentaire santé et la création d’un compte personnel de formation, adoptés mercredi et jeudi, les prochains temps forts des discussions devraient porter sur la mobilité interne des salariés et la refonte des procédures de licenciement. La sécurisation des parcours professionnels correspondait à l’engagement 35 du candidat Hollande.

• CUMUL DES MANDATS. Les ministres ont tranché mercredi : l’interdiction d’exercer à la fois un mandat local et un mandat parlementaire n’entrera en vigueur qu’en 2017, soit à la fin des mandats actuels des députés. La direction du Parti socialiste souhaitait un respect dès les élections municipales de 2014. Mais le Conseil constitutionnel risquait de censurer cette solution. Le non cumul des mandats faisait l’objet de l’engagement 48 du projet de campagne de François Hollande.

• MARIAGE POUR TOUS. L’UMP est montée au créneau vendredi dans l’hémicycle du Sénat en multipliant les interventions contre le projet de loi sur le mariage homosexuel. Les amendements et motions sont débattues dans la haute-assemblée depuis jeudi dans une ambiance studieuse. L’examen du texte proprement dit ne devrait pas débuter avant lundi après-midi. L’ouverture du mariage aux homosexuels constituait l’engagement 31 du candidat Hollande.

Certaines promesses de François Hollande, comme la réduction du déficit à 3% et l’inversion de la courbe du chômage, commencent à s’éloigner. Obligé d’inverser la tendance, le gouvernement a tenu à montrer qu’il ne reviendrait pas sur certaines mesures.

Les vacances d’été pourraient bientôt débuter mi-juillet, ou finir mi-août selon les zones. (Photo archives NR)

• VACANCES SCOLAIRES. Vincent Peillon a renouvelé cette semaine son intention de réduire les vacances d’été à six semaines dans l’Education nationale. Les médias ont parlé d’une « annonce », d’une « gaffe », oubliant que cette mesure constituait l’un de ses engagements principaux, avant même l’élection de François Hollande. Elle correspond par ailleurs à la promesse 38 du président de « revoir les rythmes scolaires ».

• DEMI-PART FISCALE ETUDIANTE. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a démenti mardi le début de polémique sur une éventuelle suppression de la demi-part fiscale étudiante. Conformément à l’engagement 16 du président, le gouvernement n’a « à aucun moment eu l’intention de supprimer » cette aide, a justifié le ministre.

• REFORME DE LA DEPENDANCE. Alors que les rapports qui serviront de base à la future loi ne seront remis au Premier ministre que le 11 mars, des éléments ont commencé à fuiter cette semaine. Pourrait figurer dans la loi une « maison départementale de l’autonomie », qui simplifierait les démarches et limiterait le nombre d’interlocuteurs. Cette réforme constituait l’engagement 18 du projet présidentiel.

• PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu’une loi pour renforcer la protection des données personnelles serait proposée au Parlement en 2014. Elle renforcerait notamment les pourvoir de la Commission nationale informatique et libertés, qui ne dispose pour le moment que d’un faible pouvoir de sanction – 150.000 euros d’amende. Cette loi correspondrait à l’engagement 45 de François Hollande.