Ce blog n’est un pas un blog juridique mais attendu que :

- que je suis juriste de profession;

- que je suis inscrite actuellement à l’université de Montréal dans le cours Obligation 2 (droit civil) et que nous étudions actuellement la responsabilité civile et les recours y afférents;

Je me devais donc de vous parler de ce recours pour aliénation d’affection notamment pour mes blogueurs juristes.

Alors voilà, il existe en droit québécois des recours civils relatifs à la protection des droits fondamentaux (comme en droit français) et notamment ceux relatifs à la protection du droit à la vie et à l’intégrité, du droit à l’intimité etc… et du droit à l’honneur dans le cadre duquel s’exerce ce recours.

Il s’agit d’un recours dirigé en général par le mari contre l’amant de sa femme, pour le préjudice subi par lui et résultant de la perte de l’affection de celle-ci. L’origine de ce recours était fondé sur une sorte de droit de propriété privative du mari sur le corps de sa femme !

Heureusement, il ne semble pas y avoir de jurisprudence récente en la matière.

A vos commentaires !