Du sauvetage des retraites complémentaires au revirement sur le droit de vote des étrangers, le gouvernement a eu du mal à tenir la barre cette semaine.

La réforme de la dépendance devrait entrer en vigueur début 2014. (Photo archives NR)

• VIEILLISSEMENT. Trois dernier rapport ont été remis lundi à Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement dispose désormais de toutes les cartes pour régider un vaste projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population (engagement 18), prévu pour la fin de l’année, pour une application en 2014. Seul problème : les rapports n’évoquent pas coût de cette réforme.

• ECOLE. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’article premier du projet de loi sur la refondation de l’Ecole (engagement 38) définissant les grandes orientations du texte et programmant la création de 60.000 postes sur le quinquennat. Cet article d’une trentaine de pages présente les principaux objectifs de la politique éducative.

• ENERGIE. Le Parlement a adopté définitivement lundi soir la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie (engagement 42). Le nouveau dispositif, destiné à favoriser la sobriété énergétique, devrait entrer en vigueur à compter de 2016.

• RETRAITES. Mercredi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour assainir la situation financière délicate des régimes de retraites complémentaires. Ce texte prévoit que les pensions seront moins revalorisées que l’inflation pendant trois ans. Le gouvernement pourrait s’inspirer de ce dispositif pour le régime général (engagement 18).

• CONSTITUTION. Le gouvernement a examiné mercredi un programme de révision constitutionnelle a minima, qui n’inclue pas le droit de vote des étrangers au élections locales (engagement 50) ni la réforme du statut pénal du chef de l’Etat (engagement 47). Les quatre textes retenus concernent la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (engagement 53), l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République (engagement 47), et enfin le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d’exécutif local.

C’était une mesure avant tout symbolique mais elle a été une des premières mesures du nouveau chef de l’Etat. Dans un décret du 17 mai 2012, les rémunérations des membres du gouvernement sont réduites de 30 %. Avec application effective au 15 mai 2012.

Concernant le Président lui-même et le Premier ministre, il a fallu passer par une modification législative de la loi du 6 août 2002. 

Après son élection en 2007, Nicolas Sarkozy avait demandé au Parlement que le salaire du Président de la République soit réévalué pour l’aligner notamment avec celui du Premier ministre (et légèrement le dépasser). Il était alors passé de 7.048 € nets à 19.331 € (soit 21.026 € bruts) soit une hausse de 172 %.

Un temps retoqué par le Conseil constituionnel, le décret est finalement passé devant le Conseil des ministres au mois d’août 2012. Le salaire du Premier ministre et du président s’élève désormais à 14.910 euros bruts pour 12.696 euros nets.

Lire aussi sur le blog de René Dosière son analyse du budget 2013 de l’Elysée.